Mini trial

La procédure simulée est un mode amiable de règlement des litiges comportant deux phases contrastées : dans un premier temps, les conseils des parties procèdent à des échanges de mémoires et de pièces et plaident ensuite devant les représentants des parties qui sont le plus souvent assistés d'un conseiller neutre.

Puis, dans une seconde phase, des discussions ont lieu entre ces représentants en vue d'aboutir à une transaction.

Cette procédure, originaire des Etats-Unis où elle a prouvé son efficacité, n'est utilisée que depuis peu de temps en Europe.

On doit maintenir une distinction entre l’arbitrage et la procédure simulée.  Si, en apparence, le déroulement procédural de l'arbitrage et de la procédure simulée sont proches, la seconde a la nature juridique de la conciliation