Blog du Centre Inter-universitaire d arbitrage, de médiation et d expertise

Une récente décision de la Cour de Cassation, 1ère Chambre civile, vient apporter des précisions quant à la compétence du tribunal arbitral. L'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation (Cass. 1ère civ., 17 janv. 2006, n° 04-12.781, F...

En droit commercial international, le recours à l’arbitrage permet, en cas de différends, d’éviter la lourdeur de la machine judiciaire. Si sentence il y a, les parties sont contractuellement tenues de l’exécuter. Toutefois, l’intervention du juge de...

Le monde de l’édition juridique a livré ses derniers mois plusieurs ouvrages consacrés à l’arbitrage et à la transaction. Certains d’entre eux ont particulièrement attiré notre attention. Nous commencerons par l’ouvrage intitulé « Ordre public et arbitrage...

A l’heure où la responsabilité des juges étatiques fait l’objet d’importants débats, nul doute que celle des arbitres soit vouée à une mise en cause de plus en plus fréquente en raison de l’accroissement des responsabilités professionnelles. L’arrêt de...

France Télévisions annonce le lancement d'une nouvelle émission de "médiation réalité" pour la rentrée audiovisuells de septembre 2006. Elle sera animée par Laurence Bobillier. On rappellera qu'une expérience avait déjà été tentée en 2002 avec "Audience...

Naoufal BELGHAZI, ancien étudiant du master GEFIRE, est journaliste à l'Economiste (principal quotidien d'informations économiques au Maroc). Il vient de publier, dans l'édition du 2 mars 2006, un article très intéressant sur la réforme du droit de l'arbitrage...

Alexandre HORY, admininistrateur de la liste arbitrage-adr, nous communique l'information suivante : Un rapport intitulé "Juger vite, juger mieux? Les procédures rapides de traitement des affaires pénales. Etat des lieux" et rédigé, au nom de la Commission...

Une SELAFA d'avocats, en litige avec l'un de ses collaborateurs, avait participé à une tentative de conciliation. Le règlement intérieur du barreau prévoyait, en cas d'échec, de soummettre les litiges autres que ceux portant sur les contrats de travail...

Au dernier bulletin de la Cour de cassation (n° 635) est signalé un arrêt de la première chambre, daté du 22 novembre 2005 (rejet). Les juges rappellent qu'il appartient aux arbitres de statuer sur leur propre compétence, sous le contrôle éventuel du...

Le succès des chambres ad hoc du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) ne s’est pas démenti à l’occasion des JO d’hiver de Turin. Rappelons, que c’est en 1996 que le Conseil International de l’arbitrage en matière de sport (CIAS) a créé la première chambre...