LA COUR D’ARBITRAGE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNANTIONALE

Contrairement à la plupart des autres organisations d'arbitrage, qui ont un champ d'action national ou régional, la Cour d’arbitrage de la chambre de commerce internationale (CCI) a une vocation réellement internationale. Elle se compose d’un président, de cinq vice-présidents, d’un secrétaire général et d’un ou plusieurs conseillers techniques choisis par le Conseil de la CCI. Ses membres ne tranchent pas eux-mêmes les différends soumis à l'arbitrage.

Cette tâche incombe aux arbitres nommés conformément au Règlement. La Cour supervise le processus d'arbitrage de la CCI et est responsable, entre autres, de : nommer des arbitres ou de confirmer ceux désignés par les parties, de statuer sur les demandes de récusation, d'examiner et d'approuver toutes les sentences arbitrales et de fixer les honoraires des arbitres. La Cour d’arbitrage de la chambre de commerce internationale assure également l’application du règlement de conciliation et d’arbitrage de la CCI. Pour cela elle dispose de tous les pouvoirs nécessaires.

Elle peut saisir éventuellement la Commission de l’arbitrage commercial international de toute modification qu’elle estime nécessaire d’apporter au Règlement de conciliation et d’arbitrage de la CCI. Celui-ci met en place une procédure assez complexe qui assure un contrôle étroit de la Cour sur le déroulement de la sentence. En dépit de sa complexité, elle a permis le règlement de plus de 12 000 arbitrages internationaux impliquant des parties et des arbitres de plus de 170 pays.