Les ministres mettent en avant les atouts des procédures alternatives de règlement des litiges. Bien plus en avance sur ce domaine que de nombreux pays européens, l’Algérie considère ces procédures (médiation et arbitrage) comme bien plus adaptées au règlement des conflits, y compris avec son administration.

 « L’avant-projet de loi portant code de procédure civile est sur le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN). Ce texte volumineux de deux cents pages, adopté lors du dernier Conseil des ministres, propose une véritable refonte de la procédure judiciaire conformément aux recommandations de la Commission nationale de réforme de la justice (CNRJ) du professeur Mohand Issad. C’est dans un souci de simplification de la procédure judiciaire que la commission Issad a recommandé cette refonte, est-il expliqué dans l’exposé des motifs. Dans ce cadre, un des points saillants de la refonte réside dans l’institution de modes alternatifs de règlement des litiges. En l’occurrence, la conciliation, la médiation, ainsi que la simplification du recours à l’arbitrage national et international. La proposition de ces procédures nouvelles de règlement des conflits intervient en réponse à l’accroissement continu du volume des contentieux et le recours systématique du citoyen aux tribunaux, est-il expliqué dans l’exposé des motifs. »

Sous la Direction de Jean -Pierre PERICAUD, Avocat à la Cour de Paris, Président de la Commission Ouverte de droit immobilier, L'ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris propose un cycle de formation portant sur le reglement des litiges en matiere de droit immobilier par la mediation et l'arbitrage.

Ce cycle, se deroulant le 12 decembre 2006 a Paris de 14h a 18h englobera l ensemble des points importants de ces matieres notament les principes les regissant et les regles en matiere de droit immobilier.

Ce cycle est ouvert a tout public: avocats, avocats stagiaires et autres et se deroulera au sein de la Bibliotheque de l'Ordre des Avocats.

Des Renseignements Pratiques ainsi que les modalites et tarifs des inscriptions peuvent etre retrouves sur:

http://www.efb-paris.avocat.fr/doc/FC06068C%27%27%20DROIT%20IMMOBILIER%20R%C3%A8glement%20des%20litiges%20par%20m%C3%A9diation%20et%20arbitrage.doc

Après le thème de la sécurité juridique décliné l'année dernière à la faveur d'une comparaison des systèmes de droit civil et de Common Law, c'est autour du concept de confiance que s'articulent cette année les travaux de la conférence "Paris Place de Droit".

C'est dans ce cadre que L'Ordre des Avocats de Paris organise une formation sur le thème de la "Confiance dans les modes alternatifs de règlements des litiges" les jeudi 22 et vendredi 23 novembre 2006 à Paris. D'éminents personnages impliqués dans le milieu de l'arbitrage et de la médiation en France et sur le plan international se succèderont pour animer les débats et les tables rondes.

Cette formation sera axée le premier jour sur "la confiance et la médiation" : médiation comme prévention des conflits ; confiance des juridictions dans la médiation ; confiance des acteurs économiques dans la médiation ; confiance du public dans la médiation.

et sur "la confiance et l'arbitrage" le second jour : confiance des acteurs économiques dans l'arbitrage ; confiance dans Paris, Place d'arbitrage international ; confiance dans la sentence arbitrale rendue en France en matière internationale.

La formation se déroulera à la Cour de Cassation et à l'Auditorium de la Maison du Barreau. La formation sera clôturée le jeudi 22 novembre par la Remise de la Médaille de la médiation décernée par l'Association des Médiateurs européens à M. Jean-Claude MAGENDIE, Président du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Des informations complémentaires peuvent être retrouvées sur le site de l'EFB http://www.efb-paris.avocat.fr/doc/programme_ppd_2006_version%20fran%C3%A7aise.pdf