Blog du Centre Inter-universitaire d arbitrage, de médiation et d expertise

Un arrêt du 27 mars 2007 de la première chambre civile de la cour de cassation française vient préciser le régime de la transmission des clauses d’arbitrage dans les chaînes de contrat. La cour affirme que « dans une chaîne de contrats translatifs de...

Voici un article relatif au projet de loi sur l'arbitrage au Maroc publié dans la revue "AL AHDATH AL MAGHRIBIYA" par M. Mohamed Jamal BENNOUNA - Ingénieur ExpertIngénierie Conseil Technique et Expertise - ICOTEX نقاش مشروع القانون المتعلق بالتحكيم والوساطة...

Rencontres de la Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation Un changement très significatif : les médiateurs professionnels ont replongé leur syndicat dans les fonds baptismaux de la raison sociale. L'UnaM (union nationale des médiateurs)...

La ICC, le Centre de conciliation et d’arbitrage de Tunis et l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat organisent conjointement une conférence internationale sur l’arbitrage dans le monde arabe. L'intérêt grandissant porté à l’arbitrage...

La ICC, le Centre de conciliation et d’arbitrage de Tunis et l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat organisent conjointement une conférence internationale sur l’arbitrage dans le monde arabe. L'intérêt grandissant porté à l’arbitrage...

Voilà une intéressante décision qui a été rendue par la Première chambre civile de la Cour de cassation le 13 mars dernier sur une question finalement assez simple en matière d'arbitrage international (Cass. 1re civ., 13 mars 2007, pourvoi n° 04-10.970,...

La Chaire Régulation de Sciences Po a lancé la seconde édition du concours d'arbitrage de Paris en langue française. Ce concours, par équipes, est ouvert aux étudiants de niveau master, issus de toutes les universités francophones dans le monde. Le cas...

Par Mostefa TRARI-TANIMaître de conférencesFaculté de Droit d’OranConsultant en droit des affaires La restructuration entreprise par les pouvoirs publics en Algérie au début des années quatre-vingt (La restructuration s’est faite parfois sur une base...

Chers Amis, L'UIA Organise le 23 mars prochain, à Bruxelles, un Séminaire praticulièrement intéressant et d'actualité sur "L'impact du droit européen sur l'arbitrage international". La matinée est consacrée aux applications de l'arbitrage et du droit...

Les pays de l’OCDE ont décidé d’élargir l’éventail des mécanismes disponibles aux sociétés et particuliers engagés dans des différends fiscaux transfrontaliers en acceptant la possibilité de recourir à l’arbitrage en cas d’échec d’autres moyens pour résoudre...