Blog du Centre Inter-universitaire d arbitrage, de médiation et d expertise http://ciamex.over-blog.com/ 2005-02-24T11:57:01Z over-blog.com Atom 1.0 Generator http://accel6.fdata.over-blog.com/99/00/00/01/img/avatar.png Ensemble de contributions relatives aux modes de réglement alternatif des litiges : arbitrage, conciliation, transaction, expertise. Ce blog réunit les contributions des membres du Centre Inter-universitaire d Arbitrage, de Médiation et d Expertise - CIAM http://ciamex.over-blog.com/article-7136434.html La précision du régime de transmission des clauses compromissoires dans les chaînes de contrats 2008-02-05T04:34:00Z 2007-09-24T13:08:39Z Nadine ABDALLAH http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1022401.html
Un arrêt du 27 mars 2007 de la première chambre civile de la cour de cassation française vient préciser le régime de la transmission des clauses d’arbitrage dans les chaînes de contrat. La cour affirme que « dans une chaîne de contrats translatifs de propriété, la clause...
 http://ciamex.over-blog.com/article-7070420.html Projet de loi sur l'arbitrage au Maroc 2008-02-05T04:33:57Z 2007-08-28T17:52:12Z Mohamed Jamal BENNOUNA http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1022401.html
Voici un article relatif au projet de loi sur l'arbitrage au Maroc publié dans la revue "AL AHDATH AL MAGHRIBIYA" par M. Mohamed Jamal BENNOUNA - Ingénieur ExpertIngénierie Conseil Technique et Expertise - ICOTEX   نقاش مشروع القانون المتعلق بالتحكيم والوساطة       مقدمة              [...]
 http://ciamex.over-blog.com/article-6954778.html Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation 2008-02-05T04:34:14Z 2007-07-20T19:31:26Z Didier VALETTE http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1022401.html
Rencontres de la Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation Un changement très significatif : les médiateurs professionnels ont replongé leur syndicat dans les fonds...
 http://ciamex.over-blog.com/article-6220347.html Conférence internationale sur l'arbitrage dans le monde arabe le 17 et 18 mai 2007 à Tunis 2008-02-05T04:33:55Z 2007-03-30T17:13:26Z Bénédicte FAURISSON http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1022401.html
La ICC, le Centre de conciliation et d’arbitrage de Tunis et l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat organisent conjointement une conférence internationale sur l’arbitrage dans le monde arabe. L'intérêt grandissant porté à l’arbitrage dans cette région reflète...
 http://ciamex.over-blog.com/article-6220328.html Conférence internationale sur l'arbitrage dans le monde arabe le 17 et 18 mai 2007 à Tunis. 2008-02-05T04:33:55Z 2007-03-30T17:10:16Z Bénédicte FAURISSON http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1022401.html
La ICC, le Centre de conciliation et d’arbitrage de Tunis et l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat organisent conjointement une conférence internationale sur l’arbitrage dans le monde arabe. L'intérêt grandissant porté à l’arbitrage dans cette région reflète...
 http://ciamex.over-blog.com/article-6115034.html Cass Civ I, 13 mars 2007 - Contenu de la clause compromissoire 2008-02-05T04:34:01Z 2007-03-22T14:45:15Z Thomas CLAY http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1022401.html
Voilà une intéressante décision qui a été rendue par la Première chambre civile de la Cour de cassation le 13 mars dernier sur une question finalement assez simple en matière d'arbitrage international (Cass. 1re civ., 13 mars 2007, pourvoi n° 04-10.970, arrêt n° 406, Sté...
 http://ciamex.over-blog.com/article-5668694.html Concours d'arbitrage de Paris 2008-02-05T04:33:55Z 2007-02-16T10:17:08Z Didier VALETTE http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1022401.html
La Chaire Régulation de Sciences Po a lancé la seconde édition du concours d'arbitrage de Paris en langue française. Ce concours, par équipes, est ouvert aux étudiants de niveau master, issus de toutes les universités francophones dans le monde. Le cas[...]
 http://ciamex.over-blog.com/article-5668623.html CLAUSES D’ARBITRAGE ET RESTRUCTURATION DU SECTEUR PUBLIC ECONOMIQUE ALGERIEN DANS LES ANNEES QUATRE-VINGT 2008-02-05T04:34:01Z 2007-02-16T10:10:11Z Mostefa TRARI-TANI http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1022401.html
Par Mostefa TRARI-TANIMaître de conférencesFaculté de Droit d’OranConsultant en droit des affaires La restructuration entreprise par les pouvoirs publics en Algérie au début des années quatre-vingt (La restructuration s’est faite parfois sur une base géographique, parfois c’est le[...]
 http://ciamex.over-blog.com/article-5635617.html Colloque Bruxelles 2008-02-05T04:34:06Z 2007-02-13T19:03:21Z Louis DEGOS http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1022401.html
Chers Amis, L'UIA Organise le 23 mars prochain, à Bruxelles, un Séminaire praticulièrement intéressant et d'actualité sur "L'impact du droit européen sur l'arbitrage international". La matinée est consacrée aux applications de l'arbitrage et du droit européen en matière d'anti...
 http://ciamex.over-blog.com/article-5628210.html Arbitrage des litiges en matière fiscale 2008-02-05T04:34:06Z 2007-02-13T08:37:38Z Didier VALETTE http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1022401.html
Les pays de l’OCDE ont décidé d’élargir l’éventail des mécanismes disponibles aux sociétés et particuliers engagés dans des différends fiscaux transfrontaliers en acceptant la possibilité de recourir à l’arbitrage en cas d’échec d’autres moyens pour résoudre ces désaccords. Voir la suite du communiqué de presse sur le site de l'OCDE ...