Cour Atlantique d'Arbitrage International

Publié le par Didier VALETTE

Hier, a été signé l'acte fondateur d'une nouvelle instituion permanente d'arbitrage : "la Cour Atlantique d'Arbitrage international Agadir-Iles Canaries". L'initiative en revient aux Chambres de commerce d'Agadir (Maroc), de Las Palmas et de Santa Cruz de Tenerife (Espagne).

Cette coopération entre les milieux économiques marocains et espagnols est le signe fort d'une volonté de sécurisation des rapports entre les opérateurs du commerce, de l'industrie et du transport maritime oeuvrant dans cette zone d'activité (Souss Massa Drâa, Iles Canaries). Elle consacre l'instauration d'un espace commun d'arbitrage pour résoudre les différends commerciaux. La présence des deux ministres de la Justice marocain et espagnol, marque le soutien des autorités étatiques à cette démarche (on dénombre environ un millier d'entreprises espagnoles implantées au Maroc, représentant plus de 20% des investissements directs au Maroc).

Les demandes d'arbitrage sont introduites auprès de l'une ou l'autre des Chambres de commerce signataires.

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