Droit chinois de l'arbitrage (suite)

Publié le par Didier VALETTE

中国法律 仲裁

Un échange récent sur la liste ADR nous permet de faire un point sur les orientations bibliographiques en droit chinois de l'arbitrage :

Nous avions déjà signalé il ya quelque temps un site chinois d'informations juridiques présentant brièvement le système juridique chinois http://french.china.org.cn/fa-sifa/index.htm et les spécificités du droit de l'arbitrage http://french.china.org.cn/fa-sifa/5.htm

Voir surtout le site de la CIETAC - China International Economic and Trade Arbitration Commission http://www.cietac.org.cn/index_english.asp dont de nouvelles règles sont entrées en vigueur en mai 2005.

D'autres liens intéressants sont signalés par Caroline PERRIN : http://www.iccwbo.org/court/french/news_archives/2005/clause_chine.asp et plus partivulièrement un site consacré à l'arbitrage commercial en Chine http://www.beiyan.com/03011/00211.html

Du point de vue bibliographique, les lecteurs pourront s'orienter vers les ouvrages de Tao JINGZHOU : Droit chinois des affaires, Economica, 1999 ; Resolving Disputes in China, CCH Kluwer (bon de commande : http://www.coudert.com/publications/articles/040115_14_ChinaTitlesBrochure_CCH.pdf) ou encore : Arbitration Law and Practice in China, Kluwer Law International, 2004

Voir aussi : Arbitration in China A practical Guide,  Cohen, Kaplan, Malanczuk,  Sweet & Maxwell et Dispute Resolution in Asia, Pryles, Kluwer

Le rédacteur en chef de La revue Stockholm Arbitration Report (M. Sigvard Jarvin) indique que la revue publie des sentences arbitrales rendues dans des procédures d'arbitrage en Chine ou ailleurs impliquant des parties chinoises ou selon le droit chinois : www.sccinstitute.com ou www.jurispub.com

 

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