Affaire www.saint-exupery.com - Sentence du 9 juin 2005

Publié le par Didier VALETTE

Les droits littéraires d'Antoine de Saint-Exupéry sont gérés par la Société civile pour l’œuvre et la mémoire D’Antoine de Saint Exupéry-Succession Saint Exupéry-D’Agay.

Une société basée aux Iles Vierges (The Holding Company) avait déposé trois noms de domaines www.antoinedesaintexupery.com, www.saint-exupery.com et www.saintexupery.com, permettant à celle-ci d'exploiter un site "portail". En l'occurrence, ce site présentait une rapide biographie sur Saint-Exupéry et des liens vers des sites en rapport avec la vie et l'oeuvre de l'aviateur, et notamment vers des sites proposant à la vente des livres ou objets. Y figurait notamment un lien en direction du site de la SCOM de Saint-Exupéry (www.SaintExupery.org).

Sur le site "portail", on pouvait aussi lire le disclaimer suivant : "This website is privately owned and maintained and in no way affiliated with Antoine de Saint-Exupéry and/or his representatives, nor is it implied to be or should be interpreted as such. His representatives cannot be reached through this site and we cannot forward messages to them. This website is an unofficial tribute/fan site and has been created solely for entertainment purposes. Use of copyrighted images and information is covered under the fair use section of the Copyright Law. This website is not responsible for any content, off this site, to which it links. This website and its contents do not constitute official information. Although the information is believed to be accurate when presented, this site is under constant revision, and no warranty of any kind (including accuracy, completeness, reliability, or otherwise) is made or implied. The website registrant will not be responsible for any damages of any nature resulting from use of or reliance upon the information provided herein".

La SCOM de Saint-Exupéry a déclenché une procédure d'arbitrage OMPI visant à ordonner le transfert à son profit des des trois noms de domaine déposés par "The Holding Company". L' "administrative panel décision", présidé par Daniel Gervais et composé de Jacques Léger et Frédérick Abbott a rendu sa décision le 9 juin dernier (Société pour l’œuvre et la mémoire d’Antoine de Saint Exupéry-Succession Saint Exupéry - D’Agay v. The Holding Company, Case No. D2005-0165 : http://arbiter.wipo.int/domains/decisions/html/2005/d2005-0165.html ).

La décision permet de mettre en lumière la méthodologie employée par les membres du panel. Il s'est agit, pour les arbitres, de répondre à trois questions :

Tout d'abord, le nom de domaine était-il identique à une marque protégée ?

Ensuite, le défendeur avait-t-il des droits ou un intérêt légitime à détenir les noms de domaine contestés ?

Enfin, les noms de domaine ont-ils été déposés de mauvaise foi ?

Le tribunal arbitral a constaté que la SCOM était titulaire des droits sur des marques identiques en Europe (est inopérant le fait que les marques ne soient pas protégées aux Iles Vierges, siège du défendeur). Il a aussi établi que l'activité du défendeur consistait simplement à renvoyer ses visiteurs vers des sites de revendeurs agréés et que, même rémunérée par ces derniers, la redirection ne relève pas des bonnes pratiques commerciales (bona fide offering of goods or services). "The Holding Company" n'établit donc pas avoir un intérêt légitime à détenir et exploiter les noms de domaines litigieux, d'autant qu'il lui est reproché d'avoir ouvert un site entraînant une confusion dans l'esprit du public avec le site "officiel".

Le panel reçoit la Société civile pour l’œuvre et la mémoire D’Antoine de Saint Exupéry-Succession Saint Exupéry-D’Agay dans ses demandes et ordonne le transfert des trois noms de domaine litigieux.

Il est intéressant d'observer que le panel n'a transposé à cette affaire sa jurisprudence par laquelle elle reconnaît le droit à un fan de déposer un nom de domaine destiné à l'exploitation d'un "fan site", n'entraînant pas de confusion avec le site officiel de la star adulée (Affaire www.patbenatar.com du 26 mars 2004, http://arbiter.wipo.int/domains/decisions/html/2004/d2004-0001.html).

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