L’utilisation des pièces produites lors d’une procédure d’arbitrage dans des procédures connexes

Publié le par Julien CHABANAT

Dans un article paru à la Revue de Droit des Affaires Internationales (n°6 de 2006), Zannis Mavrogordato s’interroge sur la possibilité de l’utilisation lors d’une procédure connexe des pièces produites à l’occasion d’une procédure d’arbitrage.

Bien qu’une telle pratique peut présenter des avantages, il reste un risque de violation de l’obligation de confidentialité, notion non négligeable en matière d’arbitrage et à laquelle les parties sont souvent attachées.

En premier lieu, l’auteur fait le constat de l’absence de consensus entre les différentes institutions d’arbitrage concernant l’existence ou non d’une obligation de confidentialité. Pourtant si une telle obligation existe, on peut se demander si elle entraîne l’interdiction d’utiliser les documents au cours d’une première procédure dans une seconde procédure.

Pour répondre à cette seconde interrogation, l’auteur s’intéresse à l’article 30 du règlement de la London Court of International Arbitration (LCIA) aux termes duquel en dépit de l’existence d’un « principe général » de confidentialité une utilisation extérieure des pièces produites est possible dans différentes circonstances : la production des pièces est requise soit par une obligation légale, soit pour la protection de l’exercice d’un droit, ou enfin pour faire exécuter ou contester une sentence arbitrale. D’autres circonstances ont été dégagées acceptées par les arbitres dans certaines affaires.

Au contraire les règles de l’International Bar Association (IBA) excluraient l’utilisation des pièces en dehors du contexte de l’arbitrage dans lequel elles ont été produites. Pourtant cela concernerait uniquement des pièces produites involontairement dans la mesure où les règles de l’IBA sont silencieuses sur les documents volontairement produits par les parties.

Dès lors, s’il existe bel et bien un principe de confidentialité en matière d’arbitrage, il peut y être fait exception dans certaines circonstances dans l’intérêt d’une bonne justice.

Référence : Zannis MAVROGORDATO « Les pièces produites lors d’une procédure d’arbitrage peuvent-elles être utilisées dans des procédures connexes » RDAI/IBLJ, N°6, 2006, p.860 et s.

Publié dans Arbitrage

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