Rapprochement entre les chambres arbitrales de Milan et d'Alger

Publié le par Mamadou COULIBALY

La chambre arbitrale de Milan veut investir un nouveau domaine en Algérie, il s'agit du règlement des conflits commerciaux par voie d'arbitrage.

L'objectif visé est le développement, la promotion de l'arbitrage international. Les moyens utilisés en la matière consistent en la modification du décret portant arbitrage international en date du 25 avril 1993.La nuance apportée sera la suivante : internationaliser l'arbitrage plutôt que de procéder à l'application d'un droit national à usage international.

La chambre arbitrale de Milan veut devenir avec ce projet l’institution arbitrale de référence dans les pays méditerranéens.

Dans ce sens, la chambre arbitrale de Milan a, depuis plus de deux ans, mis en place son «Projet méditerranéen» qui vise à promouvoir l’arbitrage international dans «Mar Nostrum». Ainsi, une convention de coopération a été signée le 04 décembre 2006 avec la chambre de commerce et d’industrie d’Alger à laquelle est affiliée la chambre d’arbitrage d’Alger.

Publié dans Arbitrage

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