Network Solutions récupère son .fr devant l' OMPI

Publié le par Marine CHABOT

Network Solution avait déposé une plainte auprès du Centre d' Arbitrage et de Médiation de                 l' OMPI le 23 août 2006. Cette société est l' instigatrice aux fins de l' enregistrement des noms de domaines, depuis 1979 elle est en effet le premier registrar de noms de domaines                                   ( http://www.mailclub.info/article.php3/article.php3?id_article=469 ). Le défendeur était la société French Connexion et M. Syamak BAVAFA, ils avaient enregistré un nom de domaine identique le 3 mars 2000. En l' espèce, le litige portait donc sur l' appartenance du nom de domaine « networksolutions.fr », à l' une ou l' autre des parties.

L' accusé prétendait être propriétaire de la marque qu' il avait déposé en 2000 en France, alors      qu' elle n' y disposait encore d' aucune identité reconnue comme telle. Mais, il est établit que ce dernier ne pouvait prétendre d' une ignorance de l' existence des droits du requérant, étant entendu qu' ils exercent tout de même au sein d' un secteur d' activité identique. De plus, il est acquis qu' il demeure de son devoir, selon la Charte de nommage de l' AFNIC,  de s' assurer que le dépôt de la marque ne lésait en aucun cas les tiers, et en l' espèce, on avait un préjudice caractérisé au détriment du requérant.

Enfin, suivant les preuves incontestables rapportées par la société demanderesse, l' expert nommé dans cette affaire releva que le défendeur n' avait ici pour seul but, que de profiter de la notoriété certaine du requérant. En l' espèce, on avait donc un état de contrefaçon évidente, et de concurrence déloyale avérée.

Le requérant a donc été fondé par une décision d' expertise, en date du 16 octobre 2006                           ( http://www.wipo.int/amc/en/domains/decisions/html/2006/dfr2006-0007.html ), à récupérer son nom de domaine, qui lui avait été frauduleusement soustrait.

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article