Blog en droit américain de l'arbitrage (par Ross RUNKEL)

Publié le par Didier VALETTE

Pour poursuivre l'intervention de M. Baker (http://ciamex.over-blog.com/article-434234-6.html), nous vous indiquons  l'adresse du blog de notre collègue Ross RUNKEL, Professeur émérite du Willamette University College of Law, spécialiste de droit du travail et arbitre. Vous y trouverez des analyses jurisprudentielles très intéressantes mettant en valeur la façon avec laquelle le système juridique américain appréhende le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges en droit du travail.

On y apprend par exemple que l'employeur peut, par l'envoi d'un courrier électronique "signalé", modifier les clauses du contrat de travail et y intégrer une clause compromissoire. Attention toutefois à la manière de "signaler" l'importance du mail : "the email did not provide the employee with minimally sufficient notice by signalling to a reasonable employee that the Policy was a contractual instrument whose terms would be deemed accepted upon continued employment" (Campbell vs General Dynamics, 23 mai 2005 :  http://caselaw.lp.findlaw.com/data2/circs/1st/041828p.pdf )

N'hésitez pas à lui rendre visite : http://www.lawmemo.com/arbitrationblog/

 

Publié dans Arbitrage

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