Signature d'une Charte en matière d'arbitrage

Publié le par Marianne MEYNET

Lors de l'ouverture du SIMI, salon professionnel relatif aux métiers de l'immobilier, le 26 novembre 2006, le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (CCIP) vont signer la Charte des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits pour la résolution conventionnelle des litiges en matière immobilière.

Cette charte vise à montrer l'engagement de la Chambre de Commerce et d'industrie de Paris (CCIP) en faveur des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits. Ces modes alternatifs de règlement des litiges permettent d'éviter les procès longs et couteux,et ainsi, d'une certaine manière, de maintenir les relations entre les entreprises en litige.

Renseignements: http://www.mediationetarbitrage.com/cadre.asp?sommaire=6&rubrique=237&niveau=0

Publié dans CIAMEX

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article