Le cybersquatting à l'assaut du .eu

Publié le par Bertrand BAHEU-DERRAS

 

 

Après les .com, .fr et autres extensions, le cybersquatting s'attaque désormais à la nouvelle extension européenne de noms de domaine : le .eu.

 

C'est en juin 2006 que cette nouvelle extension a été totalement ouverte selon le principe "premier arrivé, premier servi". L'EURid, l'équivalent pour le .eu de l'AFNIC (qui attribue les .fr) ou de l’ICANN (qui attribue les .com, .net et .org), avait pourtant pris ses précautions pour éviter les conflits d'attribution et notamment le cybersquatting que favorise ce principe : des esprits malintentionnés s’empressent de déposer des noms de grandes marques, de personnalités voire géographiques dans l’idée purement spéculative de les monnayer ensuite auprès de leurs titulaires véritables. Pour trancher les conflits que suscitent ces agissements, l’EURid a pris modèle sur l’ICANN et sa procédure d’arbitrage dite UDRP : a ainsi été institué l’Arbitration Center for .eu Disputes (ADR.eu) qui applique une procédure d’arbitrage dite ADR.

 

Voilà qu’en l’espace de quelques mois, l’ADR.eu a déjà rendu une pléthore de sentences arbitrales et chaque jour qui passe a droit à son lot. Parmi les nombreux cybersquatteurs, la société Traffic Web Holding B.V. a particulièrement excellé dans cet art en enregistrant des marques au Benelux (822 au total) puis les noms de domaines correspondants dont Frank&Urt et frankfurt.eu, Barc&Elona et barcelona.eu ou encore Liecht&Enstein et liechtenstein.eu. Les arbitres ont estimé, au regard de l’article 11 du règlement 874/2004/CE du 28 avril 2004, que les marques ne pouvaient donner droit qu’à un nom de domaine fidèle dans lequel le signe « & », qui ne peut techniquement figurer dans un nom de domaine, devait être remplacé par le mot « and » : les trois noms de domaines ont été transférés respectivement aux deux villes et à la Principauté demanderesses (décisions n° 394, n° 398 et n° 1255).

 

Après le Prince du Liechtenstein, c’est le Président de la République Turque de Chypre du Nord qui a engagé une procédure contre sa voisine et peu amie République de Chypre au sujet de vingt noms de domaines dont northcyprus.eu, north-cyprus.eu, northerncyprus.eu, northern-cyprus.eu. Le panel des arbitres a ici estimé que ces noms de domaines correspondaient à une partie de territoire dans laquelle la République de Chypre était bien l'autorité légitime, même si, comme s’évertuait à l’alléguer la République Turque de Chypre du Nord, le contrôle effectif lui échappait : les noms de domaines ont été confirmés (décision n° 1266).

 

Les litiges ne portent pas bien sûr exclusivement sur des noms de domaines géographiques. Certains cybersquatteurs ont devancé par exemple un Nicolas Sarkozy ou une Ségolène Royal mais la Présidence de la République , quant à elle, en prenant garde de déposer le nom de domaine de Jacques Chirac, a su déjouer le piège.

 

Publié dans Arbitrage

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