"Médiation judiciaire" à l'américaine dans l'affaire Executive Life

Publié le par Didier VALETTE

L’affaire Executive Life fournit d’excellents exemples de la diversité procédurale américaine.

Le Juge de District A. Howard MATZ, qui préconise la recherche d’une solution amiable depuis le début de l’instance civile, a convoqué les parties à une session de médiation pour mettre un terme au litige qui dure depuis 1999. Le jury du tribunal de Los Angeles s’était prononcé sur la responsabilité de la holding ARTEMIS, sans fixer le montant des dommages-intérêts.

L’injonction faite aux parties de tenter une médiation est originale en ce que le juge sembler abdiquer sur sa capacité tant à trancher le litige, qu’à conduire la médiation. En effet, pour les besoins de la médiation, la direction des opérations a été confiée à Eric GREEN, Professeur de Droit à la Boston University (School of law) . C’est un spécialiste reconnu des ARD. Il a déjà œuvré dans l’affaire Enron.

http://www.bu.edu/law/faculty/profiles/green/scholarship.html#top

 

Publié dans Transaction-Médiation

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DK 04/06/2005 08:13

D'autres informations :
http://www.lefigaro.fr/eco-monde/20050603.FIG0032.html?083337

DK 03/06/2005 13:23

Un article du los Angeles Times sur les aspects juridiques de l'affaire executive life :

http://www.latimes.com/business/la-fi-execlife30may30,1,5938523.story?coll=la-headlines-business&ctrack=1&cset=true