L'arbitrage du XVII ème au XIX ème siècle
On signalera aux membres de la liste la thèse de Carine JALLAMION, soutenue en décembre 2004 (Faculté de Droit de Montpellier) sur le thème de l'arbitrage en matière civile du XVII ème au XIX ème siècle. Y sont notamment étudiés les Edits de Fontainebleau de 1560 et 1561, relatifs à l'arbitrage (août 1560) et à la transaction (avril 1561).
Une intéressante étude, tirée de cette thèse, est publiée à la Revue de l'Arbitrage (n° 1 - 2005).