Le Conseil d’Arbitrage de l’Inde

Publié le par Chrystelle NDONGO

L'Inde a adhéré à la Convention de New York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

Le Conseil d’Arbitrage de l’Inde (CAI) a été créé à la suite de recommandations du ministère du commerce indien en 1965. Il a été fondé par la fédération des Chambres de commerce et d’industrie indiennes.

La CAI est une organisation à but non lucratif visant la promotion de l’utilisation de l’arbitrage commercial et la facilitation des échanges. Outre sa fonction de chambre d'arbitrage, il propose ses bons offices pour la conciliation et organise des conférences et programmes de formation sur l’arbitrage dans différentes parties du territoire indien. Il soutient la recherche et organise la publication d'articles et ouvrages sur l’arbitrage. Le CAI fournit des informations et des conseils à toute personne intéressée par la rédaction des contrats commerciaux et la législation indienne en matière d’arbitrage.

Les services de la CAI sont ouverts à tous, sans qu’il soit nécessaire d'en être membre.

www.jurisint.org/fr/ctr/68.html

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