Les institutions d'arbitrage aux Japon

Dans les pays asiatiques, l’arbitrage occupe de plus en plus de place en tant que mode de résolution des conflits dans plusieurs matières. Son domaine de prédilection demeure le commerce.

Au Japon, on identifie diverses institutions arbitrales dans le domaine commercial :

* La « Japan commercial arbitration association » (Anciennement : Comité d’arbitrage commercial international, créé en 1950 au sein de la Chambre de commerce et d’industrie avec le soutien de six autres organisations commerciales. La « Japan commercial arbitration association » contribue au règlement des litiges commerciaux résultant des opérations nationales et internationales. Elle va même jusqu’à prévenir de tels litiges en encourageant les intéressés à la consulter en cas de différend et à avoir recours à ses services d’informations. Les arbitrages de la « Japan commercial arbitration association » peuvent se dérouler en application de la loi CNUDCI sur l’arbitrage international. Cette institution dispose d"un service d’interprétariat et de traduction.

* Le « Japan Shipping Exchange » : Cette organisation à but non lucratif existe depuis 1921. Elle a mis sur pied une la Commission d’arbitrage maritime de Tokyo (TAMAC). Cette dernière est chargée de résoudre des différends issus de connaissements, charte-partie, contrats de vente et achat de navires. Le « Japan Shipping Exchange » organise fréquemment des séminaires sur la négociation et la rédaction des contrats maritimes pour tous ceux qui sont impliqués dans le domaine.