Miss France et Miss Univers vs Miss francophonie

Publié le par Didier VALETTE

On lira avec intérêt le commentaire de Patrice de CANDE, publié dans le numéro de janvier 2005 de la revue « Expertises », au sujet de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris rendu dans l’affaire Association Miss Francophonie vs Miss France, Comité Miss France ((Paris 1re ch. C, 17 juin 2004) . Il est utile de signaler que le contentieux met en lumière le particularisme de l‘intervention du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI. En effet, la « décision » ne rentre  pas dans les prévisions de l’arbitrage ou de la médiation ( pour consulter la décision de la commission administrative de l’OMPI :

 

http://arbiter.wipo.int/domains/decisions/html/2002/d2002-0695.html)

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article