Arbitrage en droit belge

Publié le par Gilles CARNOY

Les articles publiés en ligne dans la rubrique "arbitrage" du site www.businessandlaw.be (Site d'informations fiscales, juridiques et comptables en droit belge)
 
lundi 21 novembre 2005 par DE WOLF, Patrick
Fin octobre 2005, le Centre d'arbitrage du Congo a signé un accord de coopération historique avec le CEPANI. Où en est l'adhésion de la RDC à l'OHADA ?
 
lundi 28 mars 2005 par CHEVALIER Laurent
Cet article tente une synthèse des règles en matière de détermination du droit applicable au fond du litige dans le cadre d'un arbitrage international
 
vendredi 31 octobre 2003 par Carnoy, Gilles
Ce modèle de convention permet de soumettre à l'arbitrage un litige en matière civile ou commerciale.
 
mercredi 30 avril 2003 par Tchekemian, Fabian
 
vendredi 11 octobre 2002 par DESWERT, Stefan
Les agences commerciales présentent souvent un caractère international. Dans ce cadre, il est fréquent que les parties préfèrent éviter les juridictions de tel ou tel Etat et recourent à l'arbitrage. Est-ce possible ?
 
lundi 23 septembre 2002 par Carnoy, Gilles
Quel sort faut-il réserver à une clause d'arbitrage insérée dans un contrat de concession exclusive de vente ?
 
mardi 17 septembre 2002 par Schmitz, Gaëtane
L'organisme officiel chargé de l'enregistrement des noms de domaines .be, DNS BELGIUM, a récemment revu entièrement la procédure d'enregistrement en vue de répondre à une demande des entreprises visant à plus de créativité en ce qui concerne les noms de domaines.

Publié dans Arbitrage

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