En droit brésilien (article 33 de la Loi 9.307/1996), la stipulation d'une clause d'arbitrage "final and binding" n`exclut pas la possiblité de formuler une requête en annulation dans les deux cas suivants :
Elle peut être exercée comme une action autonome en annulation (article 33, 1º)et on parle alors d'ação anulatória. L'effet suspensif n'est pas automatique. Le juge apprécie souverainement la plausibilité de la demande d'annulation et le risque causé par le retard de la procedure.
Ensuite, et en application de l'article 33, 3°, la demande en annulation peut s'effectuer dans le contexte d'une procedure d'exécution de la sentence arbitrale. La requête (formulée en défense) a alors un effet suspensif automatique (article 739 1º du Code de procedure civile brésilien).
