LA CHAMBRE ARBITRALE MARITIME DE PARIS

Publié le par Raluca ROTARIU

La Chambre arbitrale maritime de Paris est celle qui traite du plus grand nombre de litiges. De ce fait, elle s’avère particulièrement représentative et est donc intéressante à étudier. Son conseil d’administration, composé d’au moins seize membres, est un échantillonnage très représentatif des différentes professions intéressées aux activités maritimes.

Cette institution organise la mise en place du collège arbitral et assure le déroulement de l’instance dans les délais prévus au règlement. Elle tient également à jour une liste d’arbitres agréés par son assemblée générale en fonction de leurs qualifications professionnelles.

Toutefois la première vraie originalité proposée par la Chambre réside dans la possibilité d’un examen au second degré de la sentence dès lors que la demande dépasse 30 000 euros. Une commission de trois membres est alors désignée et la sentence prononcée par celle-ci sera considérée comme la seule ayant été rendue. Une deuxième originalité consiste en la rédaction d’un bulletin trimestriel résumant les sentences rendues et qui est publié dans le Droit maritime français. L’objectif est de permettre d’éditer un corps de jurisprudence arbitrale. Ce dernier point est essentiel pour la vulgarisation de l’arbitrage.

Enfin, une procédure d’urgence peut être mise en œuvre sous certaines conditions et à la demande d’une des parties  afin d’obtenir une sentence dans les délais les plus brefs possibles.

Commenter cet article