Newsletter CIAMEX du 28 mars au 24 avril

Publié le par CIAMEX

  • Conférence OMPI sur les MARL dans les accords de recherche (24/04/2005 catégorie: Actualités sur les MARL)
    La recherche implique de plus en plus des partenariats internationaux complexes entre les institutions de recherche publique ou privées, les universités, l’industrie, les start-ups et les sociétés de capital-risque, de même que les entités impliquées dans la commercialisation de la propriété intellectuelle et de la technologie. De telles relations ...
  • Le droit de l'arbitrage au Sénégal (05/04/2005 catégorie: Arbitrage)
    Le droit de l’arbitrage au Sénégal est très étroitement associé à l’Acte uniforme du 11 mars 1999 de l'OHADA relatif au droit de l'arbitrage. Il  repose sur la loi n° 98-30 du 14 avril 1998 sur l'arbitrage, complétée par les Décrets n° 98-492 du 5 juin 1998 relatif à l'arbitrage interne et international et n° 98-493 du 5 juin 1998 relatif ...
  • Cumul d'une activité d'arbitre et du service d'une pension de retraite (04/04/2005 catégorie: Généralités sur les MARL)
    Le service d'une pension de vieillesse est subordonné, pour les assurés exerçant une activité non-salariée, à la cessation définitive de cette activité. L’article L161-22 du Code de la sécurité sociale est applicable aux pensions prenant effet à compter du 01/01/2004. Ces dispositions ne font pas obstacle à la participation aux activités ...
  • Responsabilité des arbitres – Clauses d’immunité - Assurance (30/03/2005 catégorie: Arbitrage)
    La question de la couverture de la responsabilité civile des arbitres est particulièrement d’actualité. Dans un arrêt du 31 janvier 2005, la cour suprême de Finlande réserve la mise en jeu de la responsabilité des arbitres à des hypothèses extrêmes, afin de ne pas porter préjudice au principe d’indépendance et d’impartialité des arbitres. ...
  • Conventions de garantie de passif (30/03/2005 catégorie: Clause compromissoire)
    La deuxième chambre a affirmé que le défaut de mise en jeu de la convention de garantie dans les délais ne privait pas les parties de la possibilité de déclencher la procédure d'arbitrage prévue par la convention (Civ. 2ème, 8 avril 2004, 02-16163) : Vu les articles 1458 et 1466 du nouveau Code de procédure civile   Attendu ...
  • Newsletter du 21 au 28 mars (29/03/2005 catégorie: Newsletters (synthèses hebdomadaires))
    MARL et consommateurs : la Cour de cassation prend position (23/03/2005 catégorie: Actualités sur les MARL) Une intéressante note vient d’être publiée à la Semaine Juridique par Caroline PELLETIER, Professeur à l'université de Nantes : Les clauses de conciliation et de médiation dans les contrats de consommation. À propos de l'article 6 ...
  • Médiation et conciliation dans les litiges de consommation (29/03/2005 catégorie: Transaction-Médiation)
    Le Conseil national de la consommation vient de publier un Rapport et un Avis de son groupe de travail sur la médiation dans les litiges de consommation, publié au BO n° 2 du 1er mars 2005 : http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/boccrf/05_02/a0020002.htm. ...
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