Sites institutionnels dédiés aux MARL

Publié le par Félix JUNGHANS

www.europa.eu.int - L'Union européenne s'intéresse de près aux modes alternatifs de résolution des conflits. Dans ce site on peut accéder aux principaux instruments internationaux, des recommandations et projets de conventions, mais surtout aux rapports concernant les MARL dans les 25 pays membres de l’Union.

www.cour-europe-arbitrage.org – La Cour Européenne d’Arbitrage, qui a son siège principal à Strasbourg, est une institution privée qui offre différentes procédures arbitrales à un coût accessible. Son site offre des informations concernant les délégations nationales, le texte de sa réglementation, et de clauses compromissoires.

www.euroarb.org – Site d’Euroarbitrage (Centre européen des règlements des différends financiers). Centre de ressources destiné à administrer les procédures de règlement des différends intervenus à l'occasion d'opérations sur instruments financiers qui impliquent des professionnels.

www.iccwbo.org – Site de la Chambre de Commerce Internationale, principale institution mondiale spécialisée dans le règlement des différends commerciaux internationaux, qui compte avec une Cour internationale d'arbitrage. Son site permet de consulter son règlement d’arbitrage, son règlement amiable des différends (ADR), le règlement d’expertise administré par son Centre, et des services en ligne, comme le calculateur de frais d’arbitrage.

www.carici.org - La Cour pour l'Arbitrage International en matière de Commerce et d'Industrie (CARICI), arbitre toutes les catégories de différends internationaux, d'accords financiers, de contrats, de transports et de construction, de « joint ventures » industrielles, etc. Son site offre une présentation de la procédure de médiation, le règlement de procédure, des barèmes, des clauses d'arbitrage et des articles.

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