Sites internet dédiés aux MARL

Publié le par Félix JUNGHANS

Sur Internet on trouve un catalogue très important de sites dédiés aux Modes Alternatifs de Règlement des Litiges. Ces sites appartiennent principalement à des institutions de droit public ou privé qui offrent un éventail de services, parmi lesquels : l’accès à la législation et réglementation applicable aux MARL, des modèles de règlements et des clauses compromissoires, l’offre de services payants ou gratuits de conciliation, médiation ou d’arbitrage.

Le champ d’application s’étend aux conflits internes ou internationaux dans les matières les plus diverses : le commerce, les conflits avec l’administration publique, ceux relevant du droit de la consommation, du droit du sport, ou dans l’utilisation de l’Internet et des nouvelles technologies.

Ainsi, dans le site de la Chambre arbitrale de Paris (www.arbitrage.org) et le site du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (www.mediationetarbitrage.com) on trouve des services offrant aux entreprises les moyens de règlement de leurs litiges en application des procédures de conciliation, médiation et arbitrage. D’autre part, dans le site de la Cour d’Arbitrage de l’Europe du Nord (www.caren-adr.org), institution internationale d'arbitrage pratiquant l'arbitrage et la médiation, on peut consulter le texte de sa réglementation et de clauses compromissoires.

D’autres sites d’intérêt : www.mediateur-republique.fr, site du Médiateur de la République qui règle les litiges entre citoyen et administration ou service public ; www.ecodir.org, site du ECODIR, ou Electronic Consumer Dispute Resolution (résolution électronique des conflits pour les consommateurs) ; www.tas-cas.org, site du Tribunal arbitral du sport ; www.mediateurdunet.fr, qui offre un service de règlement amiable des différends liés à l'Internet, sans oublier le site du Centre Inter-universitaire d’Arbitrage, de Médiation et d’Expertise www.ciamex.org !

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