Arbitrage et noms de domaines : affaire napster

Publié le par Julien CAUSSE

En fin d’année 2005, le centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI nous a gratifié d’une décision NAPSTER INC. v. Armin Mededovic (WIPO Case No. D2005-1263) relative au nom «napstertogo.com». On rappellera ici que la radiation ou le transfert d’un nom de domaine est subordonné à la réunion de trois éléments:  le caractère identique ou semblable du nom avec une marque du demandeur au point de porter à confusion, l’absence de droit et d’intérêt légitime du défendeur, l’enregistrement de mauvaise foi.  Si cette décision permet au Centre de réitérer une solution bien connue en matière d’identité et de similarité -l’adjonction de termes descriptifs à un nom de domaine comportant une marque, ne fait pas obstacle au risque de confusion (Wal-Mart Stores, Inc. v. Horoshiy, Inc, WIPO Case No. D2004-0620) - on remarque des apports notables relatifs au second et troisième élément. Ainsi l’enregistrement d’un nom de domaine antérieur au dépôt d’une marque identique et semblable ne constitue pas un droit pour le défendeur -contrairement à la solution française, un nom de domaine ne peut constituer un droit privatif- et ce d’autant qu’il n’existe pas de relation entre le défendeur et le demandeur, instaurant une autorisation ou une permission pour le défendeur, alors qu’il proposait un lien vers le demandeur et était affilié à un réseau au titre duquel il percevait une rémunération de la part du demandeur pour chaque client dirigé vers celui-ci. La mauvaise foi est établie en l’espèce (conformément aux principes UDRP) par le fait que le nom de domaine a été enregistré aux fins de le vendre au titulaire de la marque. Néanmoins, le centre vient préciser, sans nécessité, que la mauvaise foi est caractérisée par la volonté d’attirer les internautes vers d’autres sites commerciaux offrant des services identiques, une nouveauté puisque les principes URDP limitent ce cas au site appartenant au registrant.

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