Médiation et conciliation dans les litiges de consommation

Publié le par Didier VALETTE

Le Conseil national de la consommation vient de publier un Rapport et un Avis de son groupe de travail sur la médiation dans les litiges de consommation, publié au BO n° 2 du 1er mars 2005 : http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/boccrf/05_02/a0020002.htm.

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