Arbitrator-Advocate et indépendance des arbitres

Publié le par Raluca ROTARIU

En France, parmi les arbitres juristes choisis, 15% seulement sont des magistrats et 60% sont des avocats. Cependant, un avocat est d’avantage formé pour défendre un point de vue que pour donner une solution définitive. Par conséquent, les avocats auront plus tendance à être partiales et donc en faveur de la partie qui les a choisi. C’est cette confusion des rôles d’arbitre et d’avocat qui est directement à l’origine de la pratique américaine des arbitres non neutres. 

De la même façon, nos voisins anglais ont décidé d’attacher nettement moins d’importance à la notion d’indépendance des arbitres. Ainsi le United Kingdom’s Departmental Advisory Committee on Arbitration (DAC) avait indiqué que l’exigence d’indépendance pouvait décevoir les attentes légitimes des usagers de l’arbitrage surtout dans des domaines spécialisés où les arbitres sont des commerçants. A Londres, la majorité des petits arbitrages internationaux sont toujours menés par des non juristes. Il est donc rare de trouver un arbitre complètement indépendant des parties ou des problèmes soulevés par le litige.  Une pratique de l’arbitre/avocat (« arbitrator-advocate ») est mise en œuvre dans certains arbitrages commerciaux. C’est un système peu coûteux, efficace et qui ne requiert pas l’assistance de juristes. Les parties soumettent directement leur litige à deux arbitres non juristes, en général commerçants, qui soit rendent une sentence, soit s’ils ne parviennent pas à trouver un accord, désignent un arbitre devant lequel ils présentent le cas de chaque partie en tant qu’avocats, à la suite de quoi, l’arbitre rend une sentence. Dès lors c’est l’arbitre qui devient avocat et non pas l’inverse. Ce système a fonctionné d’une manière satisfaisante pour l’arbitrage international pendant plus de 100 ans à Londres.

Publié dans Arbitrage

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