Droit Chinois de l'arbitrage

Publié le par Didier VALETTE

La perspective de l'organisation des jeux de Pékin en 2008 risque de faciliter, de façon inattendue, une évolution du droit chinois de l'arbitrage, d'après les intevenants au Colloque organisé par le Ministère des Sports au début du mois de mars : "Les procédures disciplinaires sportives internationales et la lutte contre le dopage".

En effet, la Chine ne reconnaît pas, pour l'heure actuelle, la validité des sentences rendues par le TAS (Tribunal Arbitral du Sport) qui, personne ne l'ignore, est une juridiction arbitrale devant laquelle sont portés les litiges relatifs à l'application des "lois du sport". Selon un des membres du TAS, "un des critères décisifs pour l'attribution des JO sera à l'avenir la reconnaissance d'un tribunal d'arbitrage".

 

 

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