Médiation pénale

Publié le par Alexandre HORY

Alexandre HORY, admininistrateur de la liste arbitrage-adr, nous communique l'information suivante :

Un rapport intitulé "Juger vite, juger mieux? Les procédures rapides de traitement des affaires pénales. Etat des lieux" et rédigé, au nom de la Commission des Lois du Sénat, par M. François Zocchetto, a été rendu public récemment.

Des développements sont consacrés au mécanisme de la composition pénale.

Ce rapport d'information (n° 17, 2005-2006) peut être téléchargé au format PDF ou consulté au format HTML sur le site du Sénat, à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/r05-017/r05-017.html

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