Arbitrage en droit sportif (l'expérience des JO de Turin)

Publié le par Magalie COTE

Le succès des chambres ad hoc du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) ne s’est pas démenti à l’occasion des JO d’hiver de Turin. Rappelons, que c’est en 1996 que le Conseil International de l’arbitrage en matière de sport (CIAS) a créé la première chambre ad hoc du TAS ayant pour mission de trancher définitivement et dans un délai de 24h, les litiges survenant lors des JO d’Atlanta. Ainsi, la chambre ad hoc du TAS fut une nouvelle fois amenée à trancher les litiges relatifs à l’application de la réglementation sportive, spécialement olympique.

Elle fut notamment confrontée aux recours introduits par des athlètes à l’encontre de leurs instances nationales et contestant la régularité du processus de sélection. La chambre ad hoc a alors insisté sur la nécessité de faire prévaloir l’objectivité dans les critères de sélection, condamnant les critères arbitraires mais indiquant dans quelles limites l’utilisation de critères subjectifs pouvait être légitime.

Trois sentences retiendront notre attention et peuvent être consultées sur le site du TAS (www.tas-cas.org) :

Dans l’affaire Schuler, la chambre ad hoc a admis le recours de façon subsidiaire à des critères subjectifs tels que l’appréciation des sélectionneurs, après que l’application de critères purement objectifs fondés sur les résultats obtenus, n’ait pas permis de départager les athlètes de façon définitive.

Dans l’affaire Dal Balcon, la chambre se référant expressément au litige Schuler, a rappelé que les critères de sélection devaient être objectifs autant que possible. En l’espèce, elle affirma qu’étaient arbitraires des critères dont le changement fut annoncé tardivement aux athlètes et de façon inappropriée de telle sorte que ceux-ci n’avaient pas concouru en connaissance de cause; elle déclara d’ailleurs l’athlète en cause sélectionnée.

Toutefois, dans l’affaire Azzimani, la chambre a précisé que, conformément à sa « jurisprudence constante », il n’appartient pas au TAS de trancher la question de savoir si un athlète a le droit de forcer son comité national olympique à l’inscrire aux JO, lorsqu’il apparaît que la Charte Olympique a été respectée.

Ces quelques sentences mettent en exergue l’avantage indéniable que présente l’arbitrage pour un évènement sportif tel que les JO eu égard à sa rapidité.

Précédents billets sur l'arbitrage en droit du sport :

Un ouvrage sur l'arbitrage international en matière de sport... : http://ciamex.over-blog.com/liste-article-blog.php?&page=40

La Chine ne reconnaît pas, pour l'heure actuelle, la validité des sentences rendues par le TAS... : http://ciamex.over-blog.com/20-categorie-72967.html

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