La médiation peut être conventionnelle ou judiciaire, selon le mode de désignation du médiateur et les conditions de mise en uvre de la procédure de médiation. Originaire des Etats-Unis, elle apparaît en Europe dans les années soixante-dix.
On retiendra que le Droit Français propose la médiation judiciaire civile (loi du 8 février 1995, complétée par les dispositions du décret du 22 juillet 1996 ; v. Titre IV bis du NCPC : art. 131-1 et suivants du NCPC). Le coût est généralement faible (50 de frais de dossier lorsquon passe par un centre de médiation et une rémunération horaire de 100 pour le médiateur, charge qui peut être répartie entre les parties). Il est à signaler que la médiation judiciaire civile peut bénéficier les mesures daide juridictionnelle, sous condition de ressources des parties.
La médiation peut être déclenchée à linitiative de lune des parties ou sur invitation du juge. Aucun type de conflit ne paraît exclu de la médiation (litiges entre professionnels et/ou particuliers, contentieux de voisinage, baux dhabitation, droit parentaux ).
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Le coût d'une médiation n'est pas forcément celui indiqué... puisqu'il est libre. En relations commerciales, les coûts peuvent très bien être nettement plus élevés.
Quant aux textes de loi, en matière judiciaire, il est malheureusement à l'appréciation des Juges de favoriser ou non la médiation...