Contentieux des noms de domaine

Publié le par Didier VALETTE

Les données diffusées par le Centre de Médiation et d’Arbitrage de l’OMPI (WIPO) pour les litiges relatifs aux noms de domaine sont accessibles à l’adresse : http://arbiter.wipo.int/domains/index-fr.html .

 

Le volume d’activité du Centre de Médiation et d’Arbitrage de l’OMPI est relativement important. Le nombre de saisines annuelles s’est stabilisé autour de 1100 après un démarrage assez fort qui correspond à l’absorption des premiers contentieux sur les noms de domaines génériques de premier niveau (com, biz, org, net, …) et les noms de domaines pays (fr, uk, …).

 

Année

Domaines génériques

Domaines pays

Tous litiges

2004

1110

66

1176

2003

1053

47

1100

2002

1181

27

1208

2001

1506

50

1556

2000

1841

16

1857

 

Source : WIPO février 2005

 

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