Définition de l'arbitrage

Publié le par Didier VALETTE

L'arbitrage est un mode juridictionnel de résolution des litiges par lequel un tribunal composé d’un ou plusieurs tiers indépendants règle le contentieux qui oppose les parties. Le tribunal arbitral, qui tire son pouvoir de juger de la convention des parties, exerce une mission juridictionnelle et tranche le différend en rendant une décision qui porte le nom de sentence.

Publié dans Arbitrage

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Didier VALETTE 13/03/2006 12:45

Voir : http://ciamex.over-blog.com/article-2136806.html

Mireille, CLCV34 11/03/2006 12:36

Je découvre l'arbitrage grâce à votre blog, et d'un coup, une quesiton me taraude... mais quelle est la différence entre arbitrage et médiation ou conciliation ?