L'arbitrage est un mode juridictionnel de résolution des litiges par lequel un tribunal composé dun ou plusieurs tiers indépendants règle le contentieux qui oppose les parties. Le tribunal arbitral, qui tire son pouvoir de juger de la convention des parties, exerce une mission juridictionnelle et tranche le différend en rendant une décision qui porte le nom de sentence.
Commentaires
Je découvre l'arbitrage grâce à votre blog, et d'un coup, une quesiton me taraude... mais quelle est la différence entre arbitrage et médiation ou conciliation ?
commentaire n° : 1
posté par :
Mireille, CLCV34
(site web)
le: 11/03/2006 12:36:54
commentaire n° : 2
posté par :
Didier VALETTE
le: 13/03/2006 12:45:23
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