Centre Inter-universitaire d'Arbitrage, de Médiation et d'Expertise (CIAMEX)

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Michel de l'Hospital

 

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Lundi 28 février 2005
L'arbitrage est un mode juridictionnel de résolution des litiges par lequel un tribunal composé d’un ou plusieurs tiers indépendants règle le contentieux qui oppose les parties. Le tribunal arbitral, qui tire son pouvoir de juger de la convention des parties, exerce une mission juridictionnelle et tranche le différend en rendant une décision qui porte le nom de sentence.
par Didier VALETTE publié dans : Arbitrage
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Commentaires

Je découvre l'arbitrage grâce à votre blog, et d'un coup, une quesiton me taraude... mais quelle est la différence entre arbitrage et médiation ou conciliation ?
commentaire n° : 1 posté par : Mireille, CLCV34 (site web) le: 11/03/2006 12:36:54
commentaire n° : 2 posté par : Didier VALETTE le: 13/03/2006 12:45:23

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