Sentence arbitrale rendue dans l’affaire ATMEL vs LML ERICSSON TELEFON

Publié le par Didier VALETTE

Dépêche du Figaro Bourse :

«  San Jose, Californie, 22 novembre 2005 - Atmel Corporation (Nasdaq: ATML), leader mondial dans le développement, la fabrication et la vente de semi-conducteurs avancés, a annoncé ce jour qu'elle s'est vue attribuer 43,1 millions de dollars de dommages intérêts par l' "International Centre for Dispute Resolution", le Tribunal International d'Arbitrage, dans un conflit qui l'oppose à la société LM Ericsson Telefon, AB et à sa filiale Ericsson Mobile Platform (collectivement désignées sous le nom "Ericsson"). Ces dernières sont responsables de nombreuses atteintes à un contrat et de l'appropriation de secrets commerciaux relatifs à la technologie microcontrontrôleurs AVR dont Atmel détient la propriété intellectuelle. Aux termes du jugement, Ericsson est tenu d'effectuer le paiement dans un délai de 30 jours à compter du 21 novembre 2005… »

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