Centre Inter-universitaire d'Arbitrage, de Médiation et d'Expertise (CIAMEX)

Les contributions publiées sur ce blog sont protégées par la législation en vigueur en matière de droits d'auteur.

Michel de l'Hospital

 

        Retour à l'accueil

Informations légales                     English                     

 
 

Mercredi 23 novembre 2005

Dépêche du Figaro Bourse :

«  San Jose, Californie, 22 novembre 2005 - Atmel Corporation (Nasdaq: ATML), leader mondial dans le développement, la fabrication et la vente de semi-conducteurs avancés, a annoncé ce jour qu'elle s'est vue attribuer 43,1 millions de dollars de dommages intérêts par l' "International Centre for Dispute Resolution", le Tribunal International d'Arbitrage, dans un conflit qui l'oppose à la société LM Ericsson Telefon, AB et à sa filiale Ericsson Mobile Platform (collectivement désignées sous le nom "Ericsson"). Ces dernières sont responsables de nombreuses atteintes à un contrat et de l'appropriation de secrets commerciaux relatifs à la technologie microcontrontrôleurs AVR dont Atmel détient la propriété intellectuelle. Aux termes du jugement, Ericsson est tenu d'effectuer le paiement dans un délai de 30 jours à compter du 21 novembre 2005… »

Lire la suite

 

par Didier VALETTE publié dans : Arbitrage international
recommander

Commentaires

Aucun commentaire pour cet article

Trackbacks

Aucun trackback pour cet article

Adresse de trackback pour cet article :

http://ann.over-blog.com/trackback.php?ref=26372&ref_article=1259819
ajouter un commentaire créer un trackback  

Album photos

Recherche

Les actualités

Inscription à la newsletter

Recommander

Cliquez ici pour recommander ce blog
 
 
Blog : Consommation sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur avec TF1 Network - Signaler un abus