Colloque à l'Assemblée Nationale le 8 décembre (9h00 - 16h30) - Salle Colbert
Organisé par GEMME
"Dix ans d'application de la médiation judiciaire en matière civile
et commerciale 1995-2005"
sous le Haut patronage de M. DEBRE, Président de l’Assemblée Nationale
Présidences de séance :
Matinée : M. CANIVET, Premier Président de la Cour de cassation
Après-midi : M. ANCEL, Président de Chambre à la Cour de cassation
Frais : 20 € (Participation aux frais et au déjeuner)
Inscriptions auprès de Marie-Paule REGNAULT-LUGBULI, Juge d'instance
15, boulevard du Docteur Devins - 43100 BRIOUDE
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