Voici le résumé d'un article que je viens de publier dans LeGes, Législation et évaluation, 2005, p. 97-115 (LeGes est l'organe de publication de la Société suisse de législation; sa revue est accessible en ligne).
Cet article, qui concerne le droit fédéral suisse, est consacré à La juridicisation du règlement amiable des conflits administratifs en droit fédéral.
Le règlement alternatif ou consensuel des conflits gagne progressivement tous les champs du droit, y compris celui du droit administratif. Pratiqué de tout temps de manière informelle dans les relations entre l'administration et les administrés, il s'est progressivement intégré dans certaines lois spéciales et prend depuis peu racine dans les lois générales de procédure. Comment s'explique ce regain d'intérêt? Comment le législateur intègre-t-il ces modes consensuels de règlement des conflits dans le droit public? Quelles perspectives cette juridicisation ouvre-t-elle? Quelques exemples tirés et du droit administratif spécial et du droit général de procédure permettent de dresser un bilan provisoire des caractéristiques et des problématiques communes au règlement amiable des conflits administratifs."
http://www.admin.ch/ch/d/bk/leges/2005-2/02.1%20Guy-Ecabert.pdf
Christine Guy-Ecabert - Professeure associée à l'Université de Neuchatel
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