Profitant de cette reprise, nous rappelons que l'activité du blog du CIAMEX est le fruit d'un partage d'expériences de praticiens et d'universitaires dans le domaine des MARL. Nous invitons naturellement tous ceux qui le souhaitent à participer au développement de ce site en alimentant le flot des contributions. Il suffit d'adresser un mail contenant le texte à : info@ciamex.org

La médiation familiale, introduite dans le Code Civil (article 373-2-10)  par la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, est un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l’autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de rupture ou de séparation. Voir aussi l'article 255 du Code civil.

Un arrêté du 12 février 2004 définit les conditions d'accès et de délivrance du diplôme d’Etat de médiateur familial.

Voir le site de l'UNAF : http://www.unaf.fr/article.php3?id_article=622

V. les articles R 451-66 et suivants du Code de l'action sociale et des familles (Décret nº 2005-1135 du 7 septembre 2005 art. 4 I Journal Officiel du 10 septembre 2005, relatif au diplôme de médiateur familial).

Voici le résumé d'un article que je viens de publier dans LeGes, Législation et évaluation, 2005, p. 97-115 (LeGes est l'organe de publication de la Société suisse de législation; sa revue est accessible en ligne).

Cet article, qui concerne le droit fédéral suisse, est consacré à La juridicisation du règlement amiable des conflits administratifs en droit fédéral.

Le règlement alternatif ou consensuel des conflits gagne progressivement tous les champs du droit, y compris celui du droit administratif. Pratiqué de tout temps de manière informelle dans les relations entre l'administration et les administrés, il s'est progressivement intégré dans certaines lois spéciales et prend depuis peu racine dans les lois générales de procédure. Comment s'explique ce regain d'intérêt? Comment le législateur intègre-t-il ces modes consensuels de règlement des conflits dans le droit public? Quelles perspectives cette juridicisation ouvre-t-elle? Quelques exemples tirés et du droit administratif spécial et du droit général de procédure permettent de dresser un bilan provisoire des caractéristiques et des problématiques communes au règlement amiable des conflits administratifs."

http://www.admin.ch/ch/d/bk/leges/2005-2/02.1%20Guy-Ecabert.pdf

Christine Guy-Ecabert - Professeure associée à l'Université de Neuchatel