La grève est un droit reconnu aux salariés en France comme en Allemagne mais ses modalités d’exercice diffèrent dans ces deux pays, d’une part quant au champ d’action laissé à ces salariés et d’autre part quant à la procédure préalable devant être respectée...

Confrontation de la législation sur l’arbitrage dans le cadre de la relation de travail en France et en Allemagne : une même constatation, un rôle réduit à la portion congrue. L’arbitrage n’est pas ignoré dans la matière qu’est le droit du travail, mais...

Les articles publiés en ligne dans la rubrique "arbitrage" du site www.businessandlaw.be (Site d'informations fiscales, juridiques et comptables en droit belge) Le droit des affaires en RDC : quelques évolutions lundi 21 novembre 2005 par DE WOLF, Patrick...

L’article 2061 nouveau du code civil dispose que « Sous réserve des dispositions législatives particulières, la clause compromissoire est valable dans les contrats conclus à raison d'une activité professionnelle ». Cet article est à l’origine de l’introduction...

Civ 1ère 6 juillet 2005Sté AIC-El Amniouty international contracting & trading c/sté Skansa Même s'il s'agit d'une procédure non judiciaire, la sentence arbitrale peut tout à fait faire l'objet d'un recours en annulation et ce, devant les juridictions...

Com 8 novembre 2005 (n° 1375 F-D, Tinnes c/ Sté Système U Centrale Regionale Est.) Dans le domaine commercial, le recours à l'arbitrage est traditionnellement prévu ,soit au moment du litige entre deux partenaires, par l'adoption d'une convention d'arbitrage...

La Chambre arbitrale maritime de Paris est celle qui traite du plus grand nombre de litiges. De ce fait, elle s’avère particulièrement représentative et est donc intéressante à étudier. Son conseil d’administration, composé d’au moins seize membres, est...

Contrairement à la plupart des autres organisations d'arbitrage, qui ont un champ d'action national ou régional, la Cour d’arbitrage de la chambre de commerce internationale (CCI) a une vocation réellement internationale. Elle se compose d’un président,...

I - Les pouvoirs de l’arbitre statuant en amiable composition Si, en principe, l'arbitre tranche le litige conformément aux règles de droit, les parties peuvent lui conférer la mission de statuer comme amiable compositeur dans la convention d'arbitrage,...