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Centre Inter-universitaire d'Arbitrage, de Médiation et d'Expertise (CIAMEX) Les contributions publiées sur ce blog sont protégées par la législation en vigueur en matière de droits d'auteur.
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Les MARL et le Traité établissant une constitution pour lEurope
(26/05/2005
publié dans : Généralités sur les MARL
)
A lheure où beaucoup dentre nous sinterrogent sur le sens à donner au vote de Dimanche, dans le cadre du référendum sur le « Traité établissant une constitution pour lEurope », il est peut ... -
Miss France et Miss Univers vs Miss francophonie
(18/05/2005
publié dans : Généralités sur les MARL
)
On lira avec intérêt le commentaire de Patrice de CANDE, publié dans le numéro de janvier 2005 de la revue « Expertises », au sujet de larrêt de la Cour dappel de Paris rendu dans laffaire ... -
La transaction en droit du travail
(12/05/2005
publié dans : Transaction-Médiation
)
On rappellera ici la position de la Cour de cassation sur les conditions de validité de la transaction conclue entre l'employeur et le salarié pour mettre un terme au litige les opposant lors de ... -
Sentence OMPI - Marque vs nom de domaine
(10/05/2005
publié dans : Arbitrage
)
Une sentence qui intéressera les aficionados de la mode textile (aff. Agnès B). Le litige concerne la défense de la marque "Agnès B" contre le dépôt d'un nom de domaine en ".info". ... -
Compte rendu de la conférence OMPI sur les modes alternatifs de réglement des litiges en matière d'accords de recherches
(09/05/2005
publié dans : Généralités sur les MARL
)
A la suite de la conférence à l'OMPI en date des 25 et 26 avril 2005 sur la résolution de litiges dans le contexte de la collaboration internationale en matière de science et technologie (voir : ... -
Droit Chinois de l'arbitrage
(07/05/2005
publié dans : Arbitrage international
)
Un site intéressant à voir : http://www.china.org.cn/fa-sifa/5.htm Il présente quelques éléments essentiels à la compréhension de l'organisation du système juridictionnel de la République ...
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