Michel de l'Hospital est né en 1507 (1506, selon le calendrier auvergnat...) à Aigueperse, en Auvergne. Juriste de grande qualité et humaniste reconnu, il fût appelé par Catherine de Médicis pour conduire une politique de réconciliation entre les catholiques et les protestants.
Chancelier de François II et de Charles IX, il oeuvra grandement à la simplification du droit français. Il fut en particulier le promoteur des édits de Fontainebleau sur l'arbitrage (août 1560) et sur la transaction (avril 1561).
Il meurt de chagrin le 13 mars 1573 au Chateau de Belesebat (Essone).
Le grand amphithéatre de la Faculté de Droit de Clermont-Ferrand porte son nom.
Pour plus de renseignements, visitez le site de l'association culturelle d'Aigueperse
On signalera aux membres de la liste la thèse de Carine JALLAMION, soutenue en décembre 2004 (Faculté de Droit de Montpellier) sur le thème de l'arbitrage en matière civile du XVII ème au XIX ème siècle. Y sont notamment étudiés les Edits de Fontainebleau de 1560 et 1561, relatifs à l'arbitrage (août 1560) et à la transaction (avril 1561).
Une intéressante étude, tirée de cette thèse, est publiée à la Revue de l'Arbitrage (n° 1 - 2005).
A lheure où beaucoup dentre nous sinterrogent sur le sens à donner au vote de Dimanche, dans le cadre du référendum sur le « Traité établissant une constitution pour lEurope », il est peut être opportun dattirer lattention des membres du blog du CIAMEX sur deux éléments du dispositif :
Dune part, sur larticle III-257, intégré à la Section 1 du Titre « Espace de liberté, de sécurité et de justice », en particulier sur le point 4 : « L'Union facilite l'accès à la justice, notamment par le principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ».
Dautre part, sur larticle III-269, intégré à la partie consacrée à la coopération judiciaire en matière civile, où est repris le principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et Extrajudiciaires (point 1), dont la mise en uvre peut nécessiter l'intervention de la loi ou de la loi-cadre européenne pour établir des mesures visant à assurer « la signification et la notification transfrontières des actes judiciaires et extrajudiciaires » (2b) et « le développement de méthodes alternatives de résolution des litiges » (2g).
