La 7ème session du Concours national d'arbitrage organisée par Le Centre de droit de la consommation et du marché, à Montpellier, sous la direction du Pr. D. Mainguy, se déroulera du 24 au 28 avril prochain (éliminatoires, 1/8, 1/4, 1/2 et finale) présidé cette année par M. Serge Lazareff avec, dans le jury de la finale notamment, M. le Pr. T. Clay, M. le Pr. P. Puig, Me J. Adhab.
Il est patronné par La Chambre de commerce internationale, Sup de co Montpellier, le cabinet Ngo, Miguérès et associés, Facmédia.com, l'Ofup, Dalloz, la Société Générale, la faculté de droit de Montpellier, l'Ecole doctorale droit et sciences sociales de Montpellier, le Centre de droit de la consommation et du marché.
38 équipes concourrent cette année. La 8ème session (2006/2007) sera organisée conjointement avec la faculté de droit de Versailles et le Pr. T. Clay et se déroulera à Versailles.
Un colloque accompagnera le concours, le 27 avril à Montpellier : Quelques questions sur l'arbitrage interne et international
Programme du colloque
Jeudi 27 avril, 14h-18h
Faculté de droit, 39, rue de l'Université, 34000 Montpellier, Bat. I
- 14h : Ouverture, par M. Le doyen P.-H. Antonmattéi
I. - Questions d'histoire
- 14h15 : Pouvoir politique et arbitrage (XVIIè et XIXè),
par Mme Carine Jallamion, Professeur à la faculté de droit de Besanà§on
- 14h45 : Eléments d'une histoire de l'arbitrage international
par M. Eric de Mari, Professeur à la faculté de droit de Montpellier
II. - Questions de procédure (comparée)
- 15h30 : Les témoins dans l'instance arbitrale
par Me Serge Lazareff, avocat au barreau de Paris, Président du Comité franà§ais d'arbitrage
- 16 h : Responsabilité de l'arbitre et responsabilité du juge
par Thomas Clay, Professeur à la faculté de droit de Versailles-Saint-Quentin
III. - Questions de frontières
- 16h30 Arbitrage et droit public
par Guillain Clamour, Maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier
- 17h Arbitrage et droit du marché
Par Daniel Mainguy, Professeur à la faculté de droit de Montpellier
- 17h30 Clôture
www.europa.eu.int - L'Union européenne s'intéresse de près aux modes alternatifs de résolution des conflits. Dans ce site on peut accéder aux principaux instruments internationaux, des recommandations et projets de conventions, mais surtout aux rapports concernant les MARL dans les 25 pays membres de l’Union.
www.cour-europe-arbitrage.org – La Cour Européenne d’Arbitrage, qui a son siège principal à Strasbourg, est une institution privée qui offre différentes procédures arbitrales à un coût accessible. Son site offre des informations concernant les délégations nationales, le texte de sa réglementation, et de clauses compromissoires.
www.euroarb.org – Site d’Euroarbitrage (Centre européen des règlements des différends financiers). Centre de ressources destiné à administrer les procédures de règlement des différends intervenus à l'occasion d'opérations sur instruments financiers qui impliquent des professionnels.
www.iccwbo.org – Site de la Chambre de Commerce Internationale, principale institution mondiale spécialisée dans le règlement des différends commerciaux internationaux, qui compte avec une Cour internationale d'arbitrage. Son site permet de consulter son règlement d’arbitrage, son règlement amiable des différends (ADR), le règlement d’expertise administré par son Centre, et des services en ligne, comme le calculateur de frais d’arbitrage.
www.carici.org - La Cour pour l'Arbitrage International en matière de Commerce et d'Industrie (CARICI), arbitre toutes les catégories de différends internationaux, d'accords financiers, de contrats, de transports et de construction, de « joint ventures » industrielles, etc. Son site offre une présentation de la procédure de médiation, le règlement de procédure, des barèmes, des clauses d'arbitrage et des articles.
Sur Internet on trouve un catalogue très important de sites dédiés aux Modes Alternatifs de Règlement des Litiges. Ces sites appartiennent principalement à des institutions de droit public ou privé qui offrent un éventail de services, parmi lesquels : l’accès à la législation et réglementation applicable aux MARL, des modèles de règlements et des clauses compromissoires, l’offre de services payants ou gratuits de conciliation, médiation ou d’arbitrage.
Le champ d’application s’étend aux conflits internes ou internationaux dans les matières les plus diverses : le commerce, les conflits avec l’administration publique, ceux relevant du droit de la consommation, du droit du sport, ou dans l’utilisation de l’Internet et des nouvelles technologies.
Ainsi, dans le site de la Chambre arbitrale de Paris (www.arbitrage.org) et le site du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (www.mediationetarbitrage.com) on trouve des services offrant aux entreprises les moyens de règlement de leurs litiges en application des procédures de conciliation, médiation et arbitrage. D’autre part, dans le site de la Cour d’Arbitrage de l’Europe du Nord (www.caren-adr.org), institution internationale d'arbitrage pratiquant l'arbitrage et la médiation, on peut consulter le texte de sa réglementation et de clauses compromissoires.
D’autres sites d’intérêt : www.mediateur-republique.fr, site du Médiateur de la République qui règle les litiges entre citoyen et administration ou service public ; www.ecodir.org, site du ECODIR, ou Electronic Consumer Dispute Resolution (résolution électronique des conflits pour les consommateurs) ; www.tas-cas.org, site du Tribunal arbitral du sport ; www.mediateurdunet.fr, qui offre un service de règlement amiable des différends liés à l'Internet, sans oublier le site du Centre Inter-universitaire d’Arbitrage, de Médiation et d’Expertise www.ciamex.org !
