Les pays de l’OCDE ont décidé d’élargir l’éventail des mécanismes disponibles aux sociétés et particuliers engagés dans des différends fiscaux transfrontaliers en acceptant la possibilité de recourir à l’arbitrage en cas d’échec d’autres moyens pour résoudre ces désaccords.

Voir la suite du communiqué de presse sur le site de l'OCDE

Et le document relatif à la résolution des différends en matière fiscale  :

http://www.oecd.org/dataoecd/17/59/38055311.pdf

Un wiki sur la médiation !

Un site web exclusivement consacré à la médiation vient d’être créé.

Un wiki est un système de gestion de contenu de site Web qui rend les pages Web librement modifiables par tous les visiteurs. A noter que le wiki le plus connu au monde n’est autre que  WIKIPEDIA  l’encyclopédie en ligne.

Parmi les services offerts par ce site, le visiteur pourra avoir accès à des forums de discussion ou faire des contributions relatives à la médiation.

Pour l’instant, les articles de ce wiki sont rédigés par : Jean-Louis Lascoux, auteur de Pratique de la médiation, un mode alternatif à la résolution des conflits, edition ESF, premier ouvrage sur la formation des médiateurs professionnels.

Lien : http://www.pythagore.com/mediawiki/index.php/Special:Recentchanges

Le contrôle anti-dopage positif d’un cycliste ne constituant plus un scoop rare et surprenant il convient de relever un cas de cycliste réhabilité par la justice après avoir été reconnu coupable. C’est dans cette rubrique non quotidienne des quotidiens qu’apparaît le nom du coureur basque Inigo Landaluze au lendemain de la décision du Tribunal Arbitral du Sport du 20 décembre 2006.

Cette affaire avait commencé par la première victoire de renom de ce coureur lors du Dauphiné Libéré 2005. Cette épreuve constitua pour Landaluze une consécration éphémère puisqu’il allait être contrôlé positif à la testostérone à la suite de celle-ci. La chute de Landaluze fut à peine plus durable que sa consécration puisque la fédération espagnole blanchit le coureur en relevant un processus de contrôle incomplet. On pouvait suspecter cette dernière de ne pas lutter à l’époque avec autant de vigueur contre le dopage qu’elle semble aujourd’hui décidée à le faire depuis la grande affaire « Fuentes ». Toutefois la décision du Tribunal Arbitral du Sport confirme la position de la Fédération espagnole en relevant un vice de procédure puisqu’une même personne a effectué le contrôle de deux échantillons différents. Ce vice est considéré comme suffisamment grave pour ne pas sanctionner le coureur. Cependant on ne sortira pas les clairons pour cette demi réhabilitation puisque le TAS précise dans son jugement qu’il ne s’agit pas « d’une déclaration d’innocence ». Une décision du 23 décembre 2006 rappelle d’ailleurs que la sévérité du TAS ne s’applique pas seulement aux contrôleurs puisqu’elle y a condamné un autre coureur espagnol, Aitor Gonzales.

La décision Landaluze a donné du baume au cœur à un autre vainqueur éphémère, celui du tour de France 2006, Floyd Landis, qui y voit le signe de l’incompétence des contrôleurs et de la défectuosité de la science utilisée par le laboratoire de Châtenay Malabry. Toutefois, Pierre Bordry, président de l’Agence française de lutte contre le dopage, souhaite réfléchir aux actions à prendre dans l’affaire Landaluze.

La lutte contre le dopage qui a progressé depuis quelques années nécessite encore et toujours de la patience, tant pour son efficacité que du point de vue de dont le T.A.S. vient de rappeler l’importance de la procédure.

Articles de référence : Le Monde du 22 décembre 2006 et L’Equipe du 21 décembre 2006