Depuis 2006 les Emirats Arabes Unis ont décidé de confier au centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI le réglement des litiges des noms de domaines de .ae.

La première décision qui vient d'être rendu le 23 octobre 2006 ne pouvait pas passer inaperçue car elle opposait le fabricant de téléphonie portable "SonyEricsson" à un cybersquatter gourmand.

En effet de dernier qui avait procédé à l'enregistrement de nom de domaine "sonyericsson.ae" sans jamais l'avoir exploité réclamait tout simplement au fabricant de téléphone la somme de 1 000 000 de dollards pour sa restitution.

L'expert désigné pour trancher ce litige, ayant relévé le risque de confusion à l'égard du public, l'absence d'exploitation du nom de domaine ainsi que l'absence de notoriété acquise par le défendeur par l'exploitation de ce nom, a ordonné le transfert du nom de domaine litigieux au profit de "SonyEricsson".

Il faut aussi relever que le défendeur avait déjà refusé plusieurs offres de rachat dans l'espoir de revendre le nom de domaine au prix fort ce qui en l'espèce ne lui a pas été bénéfique.

Pour en savoir plus: http://www.mailclub.info/article.php3?id_article=473

Retrouver la décision compléte:

http://www.wipo.int/amc/en/domains/decisions/html/2006/dae2006-0002.html

Cette décision de la cour d’arbitrage de la République Tchèque vient contrecarrer les initiatives des internautes zélés visant à créer des noms de domaines dans le but de les monnayer ensuite. Cette pratique leur permet d’imposer leur prix de vente à celui qui, pour une raison ou une autre, a besoin impérativement de ce nom. Cependant le nom de domaine doit être enregistré comme marque et les conditions de validité de cet enregistrement ont échappé à certain du point de vu de la cour d’arbitrage Tchèque.

 «  La Cour rappelle que, conformément aux articles 10 et 11 du Règlement Communautaire CE 874/2004, la marque J&O&B&S ne peut donner lieu qu’à l’enregistrement de j-o-b-s.eu, jandoandbands.eu ou toute autre substitution de caractère possible.A défaut, cela reviendrait à reconnaitre au défendeur un droit sur un nom de domaine pour lequel il n’avait aucun droit antérieur. Voir en ce sens la décision Barcelona (No 384). »

Finalement, les 24 noms de domaine litigieux ont été annulés. Le requérant n’ayant pu démontrer pour sa part qu’il répondait aux conditions d’enregistrement.

Pour plus de détails : http://www.adr.eu/index.php

Paru dans le quotidien Tunisien "La Presse", édition du 9 novembre 2006 :

"Le Conseil méditerranéen de l’arbitrage (CMA), en collaboration avec la Cour européenne d’arbitrage, le Comité français et l’Association française de l’arbitrage, les facultés de Droit de Bourgogne, Nice, Bucarest, de Thessalonique et de Damas, organise à Tunis ses cinquièmes assises les 10 et 11 novembre.
 
Le CMA, qui rassemble d’éminents arbitres internationaux des relations d’affaires ayant une longue expérience dans la science arbitrale et sa pratique, a choisi notre pays pour établir son programme d’action aussi bien pour la Tunisie que pour d’autres pays méditerranéens pour les années 2007 et 2008, et ce, dans le cadre de la promotion et du développement de la culture arbitrale et des ADR. Profitant de la réunion à Tunis d’une dizaine d’experts renommés, le CMA a décidé d’organiser deux manifestations importantes pour le développement de l’arbitrage international dans le monde des affaires..."

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