Le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris organise son colloque annuel le 26 octobre 2006 sur le thème "Entreprises: gérez vos conflits autrement!".
Le colloque aura lieu de 9h à 13 h à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, 27 avenue de Friedland 75008 Paris.
Ce colloque vise à présenter aux chefs d'entreprises les intérêts des Modes Alternatifs de Réglement des Conflits. Quatre grands thèmes seront abordés : Faciliter la négociation: la médiation - Donner un avis technique et juridique sur les points litigieux: l'avis technique amiable et l'évaluation juridique indépendante - Rendre une décision juridique: l'arbitrage, la décision d'urgence et la décision sur dernière offre - La parole aux entreprises: retour d'expériences et témoignages
Renseignements :
http://www.mediationetarbitrage.com/cadre.asp?sommaire=1&rubrique=151&niveau=0
Dès qu’il s’agit d’Internet et des litiges que peut engendrer une opération de commerce électronique une multitude de risques s’élèvent. Pourquoi ne pas utiliser les potentialités d’Internet pour résoudre les conflits et en particulier dans le domaine de la médiation et de l’arbitrage ?
Les sites qui proposent un mode de règlement de litiges sont en plein essor. L’un des premiers centres dédiés à al résolution en ligne des litiges fut le cyber-tribunal, présenté en juin 1998 à l’initiative de l’université de Montréal par le professeur Karim BENYERKHLEF "resolution service".
Un espace en ligne pour l’arbitrage a été lancé en 2005 et le bulletin de la cour international d’arbitrage de la CCI mentionne les guides d’utilisation des technologies de l’informatique dans l’arbitrage préparé par un groupe de travail de la commission de l’arbitrage.
Le forum des droits sur l’Internet a publié son rapport d’activité 20005 et le résultat des résolutions des litiges qui touchent au e-commerce est édifiant. Par la technique de la médiation, le forum a rpermis de résoudre 90% des litiges. Les MARL sur le net constituent un moyen efficace en termes de coût qui peut aplanir les barrières géographiques et culturelles.
Mais ces sites sont-ils adaptés aux besoins actuels des règlements des litiges ? Offrent-ils la sécurité dont ont besoin les consommateurs ?
www.atelier.fr
www.caprioli-avocat.com
www.europa.eu.int - L'Union européenne s'intéresse de près aux modes alternatifs de résolution des conflits. Dans ce site on peut accéder aux principaux instruments internationaux, des recommandations et projets de conventions, mais surtout aux rapports concernant les MARL dans les 25 pays membres de l’Union.
www.cour-europe-arbitrage.org – La Cour Européenne d’Arbitrage, qui a son siège principal à Strasbourg, est une institution privée qui offre différentes procédures arbitrales à un coût accessible. Son site offre des informations concernant les délégations nationales, le texte de sa réglementation, et de clauses compromissoires.
www.euroarb.org – Site d’Euroarbitrage (Centre européen des règlements des différends financiers). Centre de ressources destiné à administrer les procédures de règlement des différends intervenus à l'occasion d'opérations sur instruments financiers qui impliquent des professionnels.
www.iccwbo.org – Site de la Chambre de Commerce Internationale, principale institution mondiale spécialisée dans le règlement des différends commerciaux internationaux, qui compte avec une Cour internationale d'arbitrage. Son site permet de consulter son règlement d’arbitrage, son règlement amiable des différends (ADR), le règlement d’expertise administré par son Centre, et des services en ligne, comme le calculateur de frais d’arbitrage.
www.carici.org - La Cour pour l'Arbitrage International en matière de Commerce et d'Industrie (CARICI), arbitre toutes les catégories de différends internationaux, d'accords financiers, de contrats, de transports et de construction, de « joint ventures » industrielles, etc. Son site offre une présentation de la procédure de médiation, le règlement de procédure, des barèmes, des clauses d'arbitrage et des articles.
