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C’est à Tunis que se sont tenues les 10 et 11 novembre 2006 les cinquièmes assises du Conseil Méditerranéen de l’Arbitrage.
La première consiste en deux conférences et un déjeuner-débat sur la confidentialité, l’attraction et l’extension de la clause compromissoire, la désignation des arbitres et des parties adverses dans la résolution conviviale des litiges.
La deuxième manifestation sera la formation d’arbitres internationaux dans le cadre d’un symposium d’habilitation animé par des grands noms de l’arbitrage international en provenance de plusieurs pays méditerranéens, tant européens qu’africains.
Ces deux manifestations font suite à d’autres déjà organisées en Tunisie au cours de l’année écoulée sous la forme de rencontres ou de symposiums sur des thèmes voisins. Le CMA et l’arbitrage de façon générale semblent prendre racine en terre tunisienne…
Article du 9 novembre 2006 du journal
La Chambre Franco-allemande de Commerce et d'Industrie et la section internationale de l'ACE (Avocats Conseils d'Entreprise)organise le 24 novembre 2006 un séminaire sur "l'arbitrage dans les relations franco-allemandes au travers du nouveau règlement d'arbitrage de la Chambre Franco-allemande de Commerce et d'Industrie".
Le colloque aura lieu le 24 septembre de 9h30 à 12h30 à l'auditorium du CNB (Conseil National des Barreaux), 22 rue de Londres 75009 PARIS.
Différents thèmes seront abordés:
Pourquoi choisir l'arbitrage pour résoudre un différend commercial franco-allemand? - Présentation du nouveau Règlement d'arbitrage - Les coûts de l'arbitrage franco-allemand - La clause d'arbitrage et sa mise en oeuvre - Le déroulement de la procédure d'arbitrage - L'intervention du juge étatique au cours de la procédure et dans l'exécution de la sentence
Pour des informations complémentaires:
Depuis 2006 les Emirats Arabes Unis ont décidé de confier au centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI le réglement des litiges des noms de domaines de .ae.
La première décision qui vient d'être rendu le 23 octobre 2006 ne pouvait pas passer inaperçue car elle opposait le fabricant de téléphonie portable "SonyEricsson" à un cybersquatter gourmand.
En effet de dernier qui avait procédé à l'enregistrement de nom de domaine "sonyericsson.ae" sans jamais l'avoir exploité réclamait tout simplement au fabricant de téléphone la somme de 1 000 000 de dollards pour sa restitution.
L'expert désigné pour trancher ce litige, ayant relévé le risque de confusion à l'égard du public, l'absence d'exploitation du nom de domaine ainsi que l'absence de notoriété acquise par le défendeur par l'exploitation de ce nom, a ordonné le transfert du nom de domaine litigieux au profit de "SonyEricsson".
Il faut aussi relever que le défendeur avait déjà refusé plusieurs offres de rachat dans l'espoir de revendre le nom de domaine au prix fort ce qui en l'espèce ne lui a pas été bénéfique.
Pour en savoir plus: http://www.mailclub.info/article.php3?id_article=473
Retrouver la décision compléte:
http://www.wipo.int/amc/en/domains/decisions/html/2006/dae2006-0002.html
