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Vous trouverez ici des informations utiles concernant les modes alternatifs de règlement des litiges : actualité jurisprudentielle et législative sur l'arbitrage, la conciliation, la médiation, l'expertise et la transaction ; des modèles de convention d'arbitrage, de clause compromissoire, ainsi que des modèles de clause de conciliation ; des annonces de colloques et conférences ainsi que des orientations bibliographiques. Ce site est mis à jour régulièrement par les membres du CIAMEX, mais nous vous invitons naturellement à apporter vos contributions si vous êtes un praticien ou un universitaire au fait des thématiques : arbitrage - transaction - conciliation - expertise. Nota : Pour recevoir les actualités par mail, vous devez vous inscrire à la newsletter. |
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Voici quelques indications bibliographiques pour ceux qui voudraient aller plus loin :
BOILLOT Christine, La transaction et le juge, Presses Universitaires de Clermont-Ferrand
COHEN, Arbitrage et société, éd. LGDJ.
Dictionnaire Permanent Droit des Affaires, étude « Arbitrage ».
FOUCHARD Philippe, GAILLARD Emmanuel, GOLDMAN Berthold, Traité de l'arbitrage international, éd. Litec.
GAVALDA Christian, LUCAS DE LEYSSAC C., L'arbitrage, éd. Dalloz.
GUINCHARD Serge, Droit Processuel (Droit commun et comparé du procès), Précis Dalloz.
GUYON Yves, L'arbitrage, éd. Economica.
LINANT DE BELLEFONDS Xavier et HOLLANDE, Larbitrage, Editions Que sais-je ?
MOREAU et BERNARD, Droit interne et droit international de larbitrage, Encyclopédie DELMAS pour la vie des affaires.
VIDAL Dominique, Droit Français de lArbitrage commercial International, editions Gualino Montchrestien.
La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître : C. civ., art. 2044. Définition reprise par la jurisprudence : Cass. com., 7 oct. 1981 : Bull. civ. II, no 180 ; v. aussi : paragraphe 1 de lannexe de la Circulaire du 6 février 1995, relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits, JO du 15 février 1995.
La transaction est régie par les articles 2044 à 2058 du code civil. Des textes épars complètent ce dispositif, à linstar de larticle 1441-4 du NCPC, relatif à lhomologation judiciaire de la transaction. Elle occupe lensemble des champs disciplinaires juridiques (droit civil, droit du travail, droit administratif, droit pénal, droit fiscal), mais quel que soit son domaine dintervention, elle reste une technique civiliste.
LEtat lui-même invite les administrations à recourir à la transaction aux fins d'éviter la saisine des juridictions et de limiter lencombrement des greffes, dans le souci de « faciliter le règlement rapide des litiges, tout en permettant une gestion économe des deniers publics et un allègement de la charge de travail des juridictions ». On relèvera, non sans malice, que lEtat suggère à ses administrations de recourir à la transaction « dans tous les cas où, compte tenu des circonstances de fait et de droit, il apparaît clairement que l'Etat a causé un préjudice et doit l'indemniser". On peut légitimement se demander si cette incitation ne sert pas simplement à lutter contre une pratique trop classique qui tendrait à sassimiler à de la résistance abusive
Le CIAMEX est un Centre d'arbitrage, de Médiation et d'Expertise en cours de création. Ses fondateurs lui ont assigné les objectifs suivants :
1/ maintenir à un haut niveau de qualité de développer les pratiques de l'arbitrage, de la médiation, de la conciliation et de lexpertise
2/ assister ses membres dans l'exercice de leurs fonctions d'experts, de conciliateurs de médiateurs et d'arbitres
3/ favoriser la formation et l'information en matière d'expertise et d'arbitrage et, plus généralement, dans les domaines des règlements alternatifs des litiges
