Après une trève estivale relativement longue, nous reprenons la diffusion des news du CIAMEX. Nous rappelons aux personnes intéressées qu'elles peuvent transmettre leurs billets à info@ciamex.org

Cordialement

Didier VALETTE
Président du CIAMEX

La grève est un droit reconnu aux salariés en France comme en Allemagne mais ses modalités d’exercice diffèrent dans ces deux pays, d’une part quant au champ d’action laissé à ces salariés et d’autre part quant à la procédure préalable devant être respectée avant le lancement de la grève proprement dite. En Allemagne, la décision de la grève ne revient pas directement aux individus tel que c’est le cas en France, où ce droit est individuel bien que devant être exercé collectivement ; ce sont aux syndicats outre Rhin que revient la décision de cesser le travail en cas de revendications non satisfaites de la part des employeurs, quoi que là encore, les revendications aient un objet plus limité que chez nous.

Mais une autre différence fondamentale tient au fait que l’arbitrage en France n’a pas sa place dans la mise en œuvre de la grève. Elle n’est pas subordonnée à une procédure préalable et ne constitue pas « l’ultime remède » à la défense de la revendication. Dès que celle-ci a été présentée à l’employeur, sans avoir besoin d’attendre ni sa réponse et un éventuel préavis, ni des négociations pour y trouver une solution, les salariés peuvent exercer leur droit de grève. En revanche, la situation est tout autre en Allemagne, où l’arbitrage s’il n’est pas rendu obligatoire de par la loi, est une procédure souvent mise en place, entre les syndicats et les associations d’employeurs, dans la mesure où  la grève n’est licite que si tous les moyens pour parvenir à un accord ont été épuisés. Elle ne doit intervenir qu’en derniers recours, ce qui rend nécessaire les discussions, les compromis, et donc la réunion d’un tribunal arbitral. Le droit de grève est un pouvoir beaucoup plus fort entre les mains des salariés français, néanmoins comme les conflits collectifs ne doivent plus depuis une loi du 1 novembre 1982 être réglés par l’arbitrage ou un autre mode de résolution alternative, les salariés allemands trouvent peut être plus rapidement une solution à leurs crises grâce notamment à l’arbitrage obligeant les concessions.

Vendredi 28 avril 2006 s’achevait à Montpellier une semaine intensive, instructive et forte en émotions.

La 7ème session du concours national d’arbitrage Aspartam 2006, organisée par le centre de droit de la consommation et du marché, dirigé par le Professeur Daniel MAINGUY, se concluait, dans une ambiance très chaleureuse, par la victoire de l’équipe du master II Droit bancaire et financier de Strasbourg. La finale l'opposait à l'équipe du Master II droit de l’entreprise et fiscalité - GEFIRE - de Clermont-Ferrand : les Strasbourgeois rentraient chez eux gagnants !

A la suite des plaidoiries des deux équipes, se succédèrent une série de questions, posées successivement par les sept membres du tribunal arbitral, présidé par l'éminent Me Serge LAZAREFF, avocat au barreau de Paris et Président du Comité français d'arbitrage et par le M. le Professeur Thomas CLAY, de la Faculté de droit de Versailles-Saint-Quentin.

L’équipe de Strasbourg l’emportait, avec toute la sympathie de l’équipe défenderesse de Clermont-ferrand, et l’admiration de l’assemblée présente. Mais pour bien comprendre tous les efforts indispensables à cette victoire finale, il est nécessaire de revenir quelques mois en arrière.

Le concours Aspartam commença dans les premiers mois de l’année 2006 par la découverte du sujet par tous les couples de participants (demandeurs-défendeurs), et les premiers échanges de mémoires. Pour ce (re)mettre dans l’ambiance, il est utile de rappeler très succinctement les faits.

La société ASPARTAM SA avait concédé la distribution de son logiciel informatique à la société MARCK. Le contrat arrivant à son terme, la société ASPARTAM n’avait pas souhaitée reconduire le contrat. L’équipe demanderesse, avocats de la société MARCK, attrayait donc la société ASPARTAM, équipe défenderesse, devant un tribunal arbitral, au motif que, pour faire simple, cette dernière aurait violé certaines de ses obligations contractuelles.

Ainsi, après l’échange de deux mémoires pour chaque équipe participante, les débats se prolongeaient par des plaidoiries, devant le tribunal arbitral, à Montpellier du 25 avril au 28 avril 2006. Le Mardi 25 avril, en début d’après-midi, se retrouvèrent donc à Montpellier une trentaine d’équipes, venues de toutes la France, pour la deuxième partie du concours. Le professeur MAINGUY et les étudiants du Master II Droit de la concurrence et de la consommation accueillirent les différentes équipes et, dans la foulée, commencèrent les difficiles premières plaidoiries. Celles-ci duraient une vingtaine de minutes et portaient sur un thème précis du mémoire, à l’exception de la finale, où la plaidoirie portait sur l’ensemble du dossier.

Sur la trentaine d’équipes participant aux éliminatoires, seules seize les passèrent, après notation des mémoires par un coefficient 2 et des plaidoiries par un coefficient 1.  A partir des huitièmes de finale, qui se déroulèrent le mercredi après-midi et le jeudi matin, les mémoires n’étaient plus pris en compte : seule la plaidoirie comptait. Les joutes verbales pouvaient commencer !

Les quarts de finale se déroulèrent le jeudi après-midi : la fatigue se faisant ressentir, l’enchaînement des plaidoiries commençait à devenir difficile. Les demis finale opposèrent, vendredi matin, Strasbourg à Versailles (1) et Versailles (2) à Clermont-Ferrand. Puis vous connaissez la suite : Strasbourg et Clermont-Ferrand se qualifièrent pour la finale du vendredi après-midi, et Strasbourg l’emporta.

Pour conclure, au nom de tous les participants, nous voulons remercier le professeur D. MAINGUY et saluer l’accueil et la disponibilité des organisateurs et organisatrices, qui ont permis que le concours se déroule dans une ambiance amicale, chaleureuse et détendue.

Pour tous les « accro » de l’arbitrage, vous pouvez puiser toutes les nouvelles fraîches en la matière sur ce site (http://www.ciamex.org/) et rendez-vous l’an prochain à Versailles pour la 8ème édition du concours nationale d’arbitrage, organisée conjointement par les faculté de Montpellier et de Versailles !

PS : rendez-vous sur le site du Master II GEFIRE de Clermont-Ferrand (http://gefire.over-blog.com/) pour les photos du concours !